[Textes de loi] Coutumier Lemovice (copie de juillet 1459)

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Arnaut_de_malemort a écrit:

Citation :: A tous et à chacun,

En vertu des pouvoirs inhérent à notre charge, nous, Sa Grandeur Arnaut de Malemort, Comte du Limousin & de la Marche, annonçons le remaniement du coutumier Limousin, qui prend en ce jour le nom de Coutumier Lémovice, en l’honneur de la tribu de nos ancêtres qui civilisèrent ces terres dans les premiers temps. Annonçons que cette refonte annule et remplace tous les textes précédents.

Ajoutons en sus que nul n'est censé ignorer la loi, et que le présent écriteaux servira de référence pour toutes lois.

Fait à Limoges le vingt troisième jour du mois de mars de l’An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Neuf, sous le règne de notre souveraine bien aimée la Reyne Béatrice de Castelmaure, publié en tout lieu commun à ce qu’aucun n’en prétende cause d’ignorance,

Arnaut de Malemort

[Textes de loi] Coutumier Lemovice (copie de juillet 1459) Coutumierlemovice

Index :

Livre Premier : Des Droits Fondamentaux , promulgué le 19 mars 1459
Livre Second : De la Justice, promulgué le 3 mars 1459
Livre Troisième : De l'Economie, promulgué le 23 mars 1459
Livre Quatrième : De la Noblesse, promulgué le 4 mars 1457
Livre Cinquième : Des Institutions Comtales
- La Maréchaussée, promulgué le 24 novembre 1458
- La COLM, promulgué le 13 juillet 1458
- L'Université, promulgué le 3 mars 1459
Livre Sixième : Des Villes et Villages : promulgué le 28 février 1457
Décrets comtaux

HRP : Merci de ne pas poster en suivant. /HRP

Arnaut_de_malemort a écrit:

[Textes de loi] Coutumier Lemovice (copie de juillet 1459) Desdroitsfonda

Citation :

Du Comté du Limousin et de la Marche

Article 1 : Le Comté du Limousin & de la Marche reconnait le Roy de France comme son légitime suzerain, et Roy.

Article 2 : Le Comté du Limousin & de la Marche est un et indivisible. Le Comte est le garant de son intégrité. Le Comté est constitué des municipalités de Guéret et Bourganeuf, qui forment la Marche, et des municipalités de Ventadour, Tulle, Rochechouart et Limoges, qui composent le Limousin. Limoges, la capitale, constitue le centre culturel et institutionnel. Les frontières sont celles actées par les traités frontaliers.

Article 3 : Le Comté du Limousin & de la Marche reconnaît la religion aristotélicienne comme unique et seule source de vraie foi. La pratique d’autres cultes est acceptée, dans une enceinte privée.

Article 4 : Le Comté porte les armes unies du Limousin et de la Marche, à savoir : parti, en 1 d’hermine à la bordure de gueule, qui est du Limousin, en 2 d'azur semé de fleurs de lys d'or, à la bande de gueules chargé de trois lionceaux d'argent qui est de la Marche.

Du Comte :

Article 5 : Le Comte est souverain en ses terres. Si un quelconque vote du conseil devait déboucher sur une répartition paritaire des suffrages, la voix du Comte l'emporte.

Article 6: Le Comte est source de justice, mais il ne la rend pas lui-même. Ce pouvoir est délégué aux juges mais peut être repris de façon extraordinaire.
Le Comte du Limousin-Marche est en droit de gracier tout condamné, quelle que soit l'infraction commise à la loi du Comté. L'étendue de la grâce se limite à la peine infligée et n'efface pas le statut de culpabilité.

Article 7 : Le Comte est maître de son conseil. Il nomme des conseillers aux offices du Comté. Il appartient au Comte de maintenir la concorde au sein de son conseil.

Du conseil comtal :

Article 8 Le conseil est composé de onze conseillers et du Comte. L'ensemble est élu par le peuple, selon les usages en vigueur.

Article 9 : Tout sujet est éligible au conseil du Limousin & de la Marche, excepté les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation en Limousin pour des actes relevant de la haute ou de la moyenne justice dans les deux mois qui précèdent l'élection.

Article 10 : L’intérêt général du Limousin prime sur l’intérêt personnel des conseillers. Toutes les activités du conseil sont soumises au secret. Aucun conseiller en activité ne peut quitter le territoire limousin sans l'accord du Comte ou du Régent le cas échéant.

Des sources du droit

Article 11 : L'ordre de prévalence des lois est le suivant : lois ou décrets comtaux, édits comtaux, lois ou arrêtés municipaux. En cas de conflit entre deux actes d'égale importance, le plus récent prime. Devant le silence de la loi, la justice est rendue sur la base de la coutume, des usages ancestraux et du bon sens.

Article 12 : Le Comte peut édicter à durée déterminée ; la validité d'un édit du Comte est, par défaut, limitée au terme de ses mandats successifs. Son successeur peut confirmer le texte dans les deux semaines suivant sa reconnaissance. À défaut, le texte est abrogé.

Article 13 : Le conseil peut légiférer à durée indéterminée. Une loi ou un décret sont réputés adoptés s'ils obtiennent une majorité qualifiée de sept voix exprimées au terme d'un vote dont la durée est de trois jours si les douze membres du conseil s'expriment. Si seuls onze d'entre eux s'expriment, six voix sont considérées comme majorité qualifiée. Si moins de onze membres du conseil s'expriment, six voix sont considérées comme majorité qualifiée.

Article 13a.

Article 13b.

Article 13c.

Article 13d.

Article 14 : Tout maire est en droit d'édicter sur le territoire de sa ville des arrêtés municipaux. Toute proposition d'arrêté municipal doit être validée par le Comte avant publication officielle.

Du droit des gens

Article 15 : Tout individu de plus de 14 ans, possédant résidence en Limousin, est considéré comme sujet responsable. Lorsqu’un sujet arrive à un âge trop avancé, sa famille peut décider, après obtention d'un certificat médical par un médecin reconnu par l'Hostel Dieu, de le placer sous tutelle, tout comme un mineur, sa famille sera alors considérée comme responsable de ses actes, et il ne pourra posséder d’objet en bien propre.

Article 16 : La population limousine est découpée en trois ordres qui sont : le Tiers Etat qui nourrit le Comté de son labeur, le Clergé qui nourrit les âmes, la Noblesse qui protège l'un et l'autre. Chaque ordre ne répond aux manquements de son rang que devant ses pairs.

Article 17 : Le statut de Persona Non Grata peut être attribué aux ennemis du Limousin, ou à tout individu ayant délibérément et gravement attenté à son intégrité. Ces mesures exceptionnelles d'exclusions se font par vote du conseil, et ne peuvent être suspendues que par lui. Les individus frappés d'ostracisme ne peuvent ni pénétrer sur les terres du Comté, ni y séjourner, ni prétendre à une quelconque charge municipale ou comtale, et ce, sans limite de temps sous peine de se voir sévèrement bastonner.

Voté et validé le dix-neuvième jour du mois de mars 1459 à la majorité des suffrages, imprimé et publié en tout lieux communs, à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance,

A Limoges, pour le Limousin & la Marche,

Arnaut de Malemort

[Textes de loi] Coutumier Lemovice (copie de juillet 1459) Sceaucomtelimousinjaune

[Textes de loi] Coutumier Lemovice (copie de juillet 1459) Sceaucomtelimousinjaune

Ajout de l'article 17 du présent livre promulgué le onzième jour de juin mil quatre cent cinquante-neuf, après vote et validation à la majorité des suffrages du Conseil comtal. Copié et publié en tous lieux publics, afin que nul ne puisse prétendre l'ignorer.

A Limoges, pour le Limousin et la Marche,

Sindanarie Carsenac
[Textes de loi] Coutumier Lemovice (copie de juillet 1459) Sceaucomtelimousinjaune

Modification de l'article 13 du présent livre promulgué le troisième jour de juillet mil quatre cent cinquante-neuf, après vote et validation à la majorité des suffrages du Conseil comtal. Copié et publié en tous lieux publics, afin que nul ne puisse prétendre l'ignorer.

A Limoges, pour le Limousin et la Marche,

Sindanarie Carsenac
[Textes de loi] Coutumier Lemovice (copie de juillet 1459) Sceaucomtelimousinjaune

Citation :

[Textes de loi] Coutumier Lemovice (copie de juillet 1459) Delajustice

Citation :: I Principes généraux.

Article I.1 : Le Comte est le garant de la justice dans le comté du Limousin et de la Marche. S'il estime qu'un juge ou qu'un procureur outrepasse ses devoirs et prérogatives, il est en droit de le révoquer.

Article I.2 : Le procès peut être instruit par le comté en la personne du procureur, ou par un village en la personne du maire.

Article I.3 : Les accusés ont le droit de se défendre.

Article I.4 : Lorsqu'un individu est soupçonné d'avoir commis plusieurs délits de même nature, ceux-ci doivent être groupés dans un unique procès. Si plusieurs individus sont soupçonnés d'avoir participé à un même délit, chacun d'eux doit bénéficier d'un procès personnel.

Article I.5 : Nul ne saurait être jugé plusieurs fois par une instance de même degré pour les mêmes faits, même en cas de vice de procédure. Cependant, une peine qui n'est point effectuée peut donner lieu à un nouveau procès.

Article I.6 : L'accusé doit être en mesure de savoir ce qui lui est reproché lors de l'acte d'accusation, sur quoi repose sa condamnation si cette dernière dépasse le cadre habituel recommandé dans la Charte du Juge. Si ces obligations ne sont pas respectées, le procès, selon son déroulé, pourra être revu en appel et annulé.

Article I.7 : Les crimes et délits reconnus en Limousin sont subdivisés en quatre catégories graduées en fonction de leur violence.

Article I.7.1 La basse Justice comprend tous les délits ayant liaison avec des cas d’esclavagisme ou d’escroquerie.
Article I.7.2 La moyenne Justice comprend tous les délits ayant liaison avec des cas de Trouble à l’Ordre publique et certains cas d'escroquerie aggravée.
Article I.7.3 La haute Justice comprend tous les délits ayant liaison avec des cas de Trouble à l’Ordre publique Aggravé, de Trahison ou de Haute trahison.
Article 1.7.4 La justice divine traitant des cas de sorcellerie et de pacte avec le sans nom.

II Des différentes parties inhérentes à une procédure.

II.1 Le procureur

Article II.1.1 : Il décide de la pertinence d'une procédure. Nul ne peut l'obliger à ouvrir un procès quel qu'il soit, hormis le comte.
La Justice Accélérée le décharge d'une partie de ses dossiers, ce qui est le cas des dossiers de la Sainte Inquisition. Toutefois, plusieurs affaires ne dépendent pas de cette dernière. Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

Article II.1.2 : Il instruit le dossier et met en accusation (énoncé des motifs), interroge les témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues).

Article II.1.3 : Un procureur en exercice représente la justice de sa Province, il lui est donc fortement déconseillé de témoigner au cours d'un procès où il officie.

II.2 Le juge

Article II.2.1 : Le juge se doit d'être le plus objectif et impartial qu'il soit lorsqu'il rend le verdict. Il ne peut exercer de fonction municipale, militaire ou policière durant la période où il est en poste.

Article II.2.2 : Il prononce la peine ou la relaxe de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique. Le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.

Article II.2.3 : Il a le devoir de rendre son verdict en se basant uniquement sur les preuves déposées au dossier, aux témoignages des témoins ainsi que les plaidoiries de la défense et de l'accusation entendus lors du procès.

Article II.2.4 : Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour ce faire. Il peut rappeler à l'ordre, par écrit, la personne qui est en faute de se présenter au tribunal, que se soit un témoin, l'accusé ou même le procureur.

Article II.2.5 : Le juge a le devoir de se conformer à la Charte du Juge.

Article II.2.6 : Un juge ne peut être juge et partie. En particulier, un juge ne peut être plaignant, accusé, témoin ou procureur au cours d'un même procès.

Article II.2.7: Un juge a toute latitude pour choisir le mode d'administration d'une peine tant qu'il se conforme aux lois en vigueur. Ainsi il est compétent sur la détermination des modalités d'une exécution, d'une torture, la désignation d'un bourreau.

II.3 Le prévenu

Article II.3.1 : Il lui est conseillé de se défendre en répondant à l'acte d'accusation et de s'exprimer clairement.

Article II.3.2 : La non-présentation du prévenu au tribunal, si celui-ci disposait de la possibilité de s'y rendre, ne peut servir à priori à invoquer une atteinte aux droits de la défense.

Article II.3.2 : Le prévenu a le droit de se faire représenter par un avocat. La défense peut faire appel à deux témoins. La valeur de leur témoignage sera évaluée en fonction de la pyramide des valeurs (ci-après).

II.4 : Victimes et Témoins

Article II.4.1 L'accusation représentant la victime peut faire appel à deux témoins chacun. Il est d'usage qu'un des témoins pour l'accusation soit le policier qui a instruit le dossier.
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les ouï-dire ne sont pas recevables.
Il est toujours utile d'avoir des preuves ; ils peuvent les inclure dans leur témoignage.

Article II.4.2 La crédibilité du témoin sera également fonction de son casier judiciaire, ainsi que de la place qu'il occupe dans la société, hiérarchisée comme suit par cette pyramide des valeurs :

- Notre Reine infaillible source de Vérité
- Le comte (la comtesse) en exercice.
- Les comtes, les primats Limousins
- Les conseillers comtaux,
- Les marquis, vicomtes et barons
- Les maires,
- Les officiers militaires, seigneurs et chevaliers.
- Les officiers de la maréchaussée,
- Les ecclésiastiques,
- Les agents de l'administration,
- Les citoyens,
- Les nobles étrangers
- Les étrangers lambda
- Les indésirables

III De la procédure.

III.1 Déroulement du procès.

Article III.1.1 : Le procès suit automatiquement le prévenu dans les autres duchés/comtés.

Article III.1.2 : Les phases d'un procès s'écoulant en une journée Res Parendo ou deux jours Hors Res Parendo, le juge a la possibilité de passer à l'étape suivante, si la partie concernée ne s'est pas manifestée. Chacun est responsable de sa participation dans le délai qui lui est imparti.
Un procès peut être ajourné et reporté au bon vouloir de l'accusation. Cela permet en effet de palier aux soucis temporels.

Article III.1.3 : Les différentes phases du procès :

1. Acte d'accusation (Procureur) :
- La plainte est recueillie soit par la prévôté soit par le procureur. Après analyse des éléments incriminant le procureur ou le maire, s'ils l'estiment nécessaire et suffisant sont habilités à mettre en accusation le(s) personne(s) concerné(es). Le procès débute alors avec le chef d'accusation.
2. Première plaidoirie de la défense (Accusé)
3. Témoignages (Témoins de l'accusation et de la défense)
- L'accusation (procureur ou maire) a la possibilité de nommer deux témoins.
- La défense a la possibilité de nommer deux témoins.
4. Réquisitoire d'accusation (Procureur):
- Dernier réquisitoire de l'accusation au cours duquel est réclamé la peine ou la relaxe.
5. Dernière défense (Accusé)
6. Jugement (Juge)

Article III.1.4 : L'acte d'accusation doit mentionner certaines informations pour être recevable.
Elles sont les suivantes:

* Le nom du procureur
* Le nom du juge
* Le nom de l'accusé
* Le nom de la victime
* Le lieu et la date de l'infraction
* Le détails de l'infraction
* Les références juridiques
* Les preuves
* Le nom du ou des témoins

III.2 Les preuves.

Article III.2.1 : Une preuve consiste en un fait ou élément matériel existant qui aide à établir la véracité d’une proposition, d’un fait.

Article III.2.2 : La preuve, écrite ou orale, n'est recevable que si elle présente un lien (direct ou indirect) avec l'affaire en cause et apporte une information ( de degré d'importance quel qu'il soit) permettant le rétablissement de la vérité, utile à la Justice.

Article III.2.3 : La recevabilité d'une preuve, en fonction de son intérêt, de sa force probante, est laissée libre à l'appréciation du procureur.

Article III.2.4 : La détermination de la force probante d'une preuve de quelque nature qu'elle soit (en appréciant la nature, le sérieux, le crédibilité, la netteté de l'information rapportée, la qualité de son auteur, le lien existant avec l'infraction commise) est laissée libre à l'appréciation du juge.

Article III.2.5 Lorsque les éléments apportés sont trop flous, clairsemés et ne permettent alors pas d'avoir la valeur probante, ils peuvent néanmoins constituer des éléments de preuve qui aideront à l'établissement de la Vérité ( du moins par présomption, supputation).

Article III.2.6 : Un verdict se doit d'être rendu sur base d'éléments présentés au tribunal. Les preuves recevables dans cet ordre de préférence sont :

1. Acte juridique écrit
2. Aveu
3. Témoignage direct
4. Témoignage indirect

Article III.2.7 Les faux.

Si la Justice reconnait un témoignage, une preuve, une déclaration d'identité comme étant faux, l'accusé(e) peut être condamné(e) à une peine conséquente sous forme d'amende, de peine de prison, voire de bannissement.
L'utilisation de faux sera sévèrement réprimée.

IV Délits et peines

IV.1 De la hiérarchisation des délits :

Article IV.1.1 : La "Basse Justice":

Article IV.1.1.1 : Esclavagisme
Tout emploi d'un travailleur pour un salaire inférieur ou pour compétences (caractéristiques) inférieures au minimum fixé par le Comté ou par la Mairie sera considéré comme acte d'esclavagisme

Article IV.1.1.2 : Escroquerie
a. Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b. Toute vente abusive de produits sur un marché limousin sera considérée comme escroquerie.
c. Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste sera considéré comme un acte d'escroquerie.

Article IV.1.2 : La "Moyenne Justice":

Article IV.1.2.1 Troubles à l'ordre public :
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Limousin-Marche commise par une personne n'étant pas sujette du Limousin-Marche.

Liste non exhaustive des délits de troubles à l'ordre public :

1) Propos injurieux, calomnieux, propos appelant à la révolte

2) Non restitution abusive de mandat. Toute personne enfreignant le décret 009 relatif à l'utilisation d'un mandat.

3) Non paiement des impôts relatif au décret 006 sur la fiscalité en Limousin

4) Brigandage sans récidive.
Définition : action de se livrer à du vol qualifié sur le sol du Limousin-Marche.

Article IV.1.2.2 Escroquerie aggravée :
Tout acte visant à déstabiliser les marchés limousins sera considéré comme un acte d'escroquerie aggravée.

Article IV.1.3 : La "Haute Justice":

Article IV.1.3.1 Trouble à l'ordre public aggravé.
Tout acte portant préjudice grave à l'économie et au peuple limousin de nature à en déstabiliser l'équilibre.
Liste non exhaustive des troubles

1) Brigandage avec récidive.

2) Révoltes injustifiées
Définition : révoltes ayant pour but de renverser le pouvoir en place dans une Mairie sans l'accord du Conseil Comtal. La prise de force d'une Mairie sans l'accord du Conseil, son pillage est de la dernière gravité.

La révolte ayant pour but la prise de château, son pillage, sera considérée comme un crime de la plus haute importance. La peine de principe qui en découlera s'échelonnera conformément à celle de la révolte concernant une mairie, mais ce à un degré supérieur en sévérité. Une peine de bannissement envers le(s) coupable(s) pourra être prononcée.

Article IV.1.3.2 : De la trahison:

Tout acte portant atteinte au Limousin-Marche, ou susceptible de le faire, qui serait commis par une personne lui devant fidélité sera considéré comme acte de trahison.

Article IV.1.3.3 De la haute trahison:

Tout acte portant préjudice grave au Limousin-Marche ou susceptible de le faire, de la part d'un noble possédant fief en Limousin-Marche, d'un membre du Grand Couvain ou d'un haut fonctionnaire comtal (conseillers comtaux, recteur, ou autre) sera considéré comme acte de haute trahison.

Article IV.1.4 : La "Justice divine":

- Sorcellerie:

Tout individu se livrant à des pratiques réprouvées par la morale (possession d'un corps autre que le sien, lire les pensées des autres...) sera considéré comme sorcier, et sera en conséquence démembré puis brûlé en place publique. Le jugement de toute personne suspectée de sorcellerie n'est pas obligatoire en Limousin-Marche, l'avis de la Très Sainte Inquisition faisant foi en ce domaine.

IV.2 De l'application des peines

Article IV.2.1 : Peines maximales de prison (conformément à la Charte du Juge):

Le maximum pour toutes les infractions non particulières est de 3 jours (Basse Justice).

En cas de délits particuliers non répété, les peines de prison maximales sont liées au statut du prévenu de la manière suivante:
3 jours au maximum pour un vagabond (niveau 0) ou un paysan (niveau 1), 6 jours au max pour un artisan (niveau 2), 10 jours au max pour un notable (niveau 3 et plus). Sauf en cas de récidive d'un délit majeur relevant de haute justice où les peines pourront être revues à la hausse.

Article IV.2.2 : Circonstances atténuantes :
Laissées à la discrétion du Procureur ou du Juge, elles peuvent aller de la relaxe à une diminution de l'amende.
L'aveu constitue une circonstance atténuante.

Article IV.2.3 : Circonstances aggravantes :
Il est conseillé au Juge de punir beaucoup plus durement un artisan ou un notable qu'un paysan ou un vagabond.

Article IV.2.4 :
La participation d’une tierce personne à un acte répréhensible par la loi, qu'elle soit directe ou indirecte, active ou passive, l'expose à des poursuites pour complicité de délit, de crime. Une modération de la peine pourra être envisagée si cette personne n'est pas l'instigateur, l'acteur principal du délit.

Article IV.2.5 : La récidive:
Le fait d'être reconnu coupable pour un délit pour lequel on a déjà été condamné constitue la récidive et pourra amener le Juge à sévir.
Dans le cas d'une récidive avérée et en s'appuyant sur ce seul motif il pourra ainsi prononcer des peines plus conséquentes que celles initialement prévues dans les textes de lois, en veillant sans faillir au respect de la Charte Du Juge.

Article IV.2.6 : Conversion des peines:
L'accusé qui est reconnu coupable mais n'a pas la trésorerie nécessaire pour payer l'amende, verra celle-ci se transformer en peine d'emprisonnement jusqu'aux possibilités du maximum permis.

Article IV.2.7 : Peines de substitution:
Le juge pourra suppléer une condamnation"classique" (amende, prison) par une peine dite de "substitution" dont le degré de sévérité sera relativement similaire à la première. Cette peine pourra prendre d'innombrables aspects et le Juge aura toute liberté quant à la forme qu'il souhaite lui donner, en veillant toujours à l'administrer dans le but répondre à une nécessité ( d'ordre utilitaire, humanitaire, distractif...).

A cet effet, une peine alternative est mise en place sur les terres du Limousin et Marche concernant les délits nécessitant l'ouverture d'un procès.

En cas de culpabilité avérée du prévenu, cette peine lui sera systématiquement proposées (en gargote) avant que le juge ne rende son verdict, lui laissant la liberté d'en accepter la teneur lui permettant de faire amende honorable et de se réinsérer dans notre société, d'oeuvrer pour la réparation de la faute commise.

La teneur des peines de substitution en cas d'acceptation est d'environ une fois et demi le nombre de jours de prison applicables lors d'une peine dite classique, transformée en peine de travaux d'intérêts généraux à la mine, assortie d'une amende qui sera calculée à hauteur de 30 % du montant des salaires perçus durant ce laps de temps.

La peine effectuée, le verdict définitif sera alors entériné, reprenant l'intégralité des modalités de mise en oeuvre, confirmant que cette peine a bien été effectuée, preuves à l'appui et condamnant le prévenu à une peine d'un écu symbolique, pour mémoire.

En cas de refus du prévenu, une peine classique sera prononcée.

Article IV.2.8 : Peines exceptionnelles :
Pour les cas de haute justice (brigandage, prise de mairie ou simple tentative, idem pour château) en cas de récidive, la peine sera automatiquement assortie d'une peine de bannissement La détermination de la durée de cette exclusion de territoire sera laissée à l'appréciation du juge en fonction du degré de gravité du délit. Le bannissement ne pourra pas excéder trois mois.

Article IV.2.9 : L'échelle des peines :

Les peines pouvant être prononcées. (Par ordre croissant de légère à lourde)
- Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,…)
- Sanctions financières (Remboursements, dédommagements, amendes,…)
- Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté)
- Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
- Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
- Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
- Bannissement
- Peine capitale. (Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, le moyen sera laissé à l’appréciation du juge.)

Article IV.3 : Prescription des délits :

Nul ne pourra être poursuivi par la Justice du Limousin et de la Marche pour des faits datant de plus de :

- Quatre mois si le chef d'accusation entre dans la catégorie des délits de "Basse Justice".
- Six mois si le chef d'accusation entre dans la catégorie des délits de "Moyenne Justice".
- Douze mois si le chef d'accusation entre dans la catégorie des délits de "Haute Justice" hormis pour les crimes relevant de la Trahison ou de la Haute Trahison qui ne seront soumis à aucune prescription.

Faict à Limoges le 2 mars de l'an de grâce 1459,

Pour le Peuple,
Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,
Pour le Comté,

Modification des articles III.1.4 et IV.2.7 du présent livre promulgué le troisième jour de juillet mil quatre cent cinquante-neuf, après vote et validation à la majorité des suffrages du Conseil comtal. Copié et publié en tous lieux publics, afin que nul ne puisse prétendre l'ignorer.

A Limoges, pour le Limousin et la Marche,

Sindanarie Carsenac

Citation :

[Textes de loi] Coutumier Lemovice (copie de juillet 1459) Conomie

Citation :: Article 1 : Du monnayage - Seules les forges comtales sont habilités à éditer monnaie. La monnaie courante utilisé est l'écu et le denier, le denier ayant la valeur d'un centième d'écus.

Article 2 : Des bourgeois - Article abrogé.

Article 3 : Du système métrique - Toutes marchandises à poids vendues, seront vendues au poids du Roi, & non à autre & celles qui se vendent à mesure, seront vendues au pied de Paris, lesquels poids & mesures seront, en cas de changement, signifié par le Conseil comtal.

Article 4 : Seuls le Comté et les municipalités sont habilités à percevoir l'impôt, aux montants fixés par le conseil et les maires. Nul ne peut se soustraire à l'impôt, sous peine de poursuites judiciaires.

Il existe 2 impôts pouvant être levés en Limousin :
- Le Cens : est une redevance fixe, levée à intervalle régulier.
- La Taille : est une redevance exceptionnelle, pouvant être imposée en cas grande nécessité par le Conseil.

Article 5 : Des livres de Comptes - Bailli, Cac et Cam, devront, avec rigueur et régularité, tenir compte sur l'utilisation des biens comtaux.

Article 6 : Des salaires - Le salaire minimal pour une offre d'emploi dans le Comté du Limousin et de la Marche est de 14 écus.

Article 7 : Du bétail - Pour l''entretien du cheptel comtal nécessitant blé & maïs, ces marchandises seront rachetées équitablement aux Mairies volontaires sous forme d'une enveloppe hebdomadaire. Le bailli aura la charge de calculer les besoins, et le CAC, d'y subvenir.

Article 8 : Du Conseil économique - Le Commissaire au commerce est responsable des ressources du Comté et de la circulation des biens extra et intra comtales, le Bailli, des finances du Comté et du cheptel, et le Commissaires au mines, de l'exploitation minière. Ils ont pour charge la mise en œuvre de la politique économique du Comté et son enrichissement, mais pas au détriment de la morale, au désavantage d'une Municipalité ou des citoyens du Limousin et de Marche. Le prix de vente d'une vache est de 45 écus, celui d'un mouton : 35 écus et celui d'un cochon : 25 écus.

Article 9 : Les mendiants, victimes de racket, et autres marginaux sans le sou pourront, selon leur état de misère et les finances du Comté ou des municipalités, recevoir le droit à la dignité, pécule pour retrouver de quoi vivre.

Article 10 : Le prix de vente effectif d'un bien immobilier ne pourra pas excéder 750 écus pour les bonnes villes du Limousin & de la Marche, et 1000 écus pour les biens sis en la capitale Limoges.

Article 11 : Des tavernes - Tout propriétaire d'une taverne doit avoir sa résidence principale dans la cité où se trouve sa taverne. Un citoyen peut, avec l'autorisation du Conseil comtal, ouvrir une autre taverne.

Article 12 : De la libre circulation des marchandises - Hormis le fer, dont la vente nécessite l'autorisation comtale ou municipale, et les autres denrées soumises à régulation, l'achat et la vente de marchandises, dans le comté du Limousin et de la Marche est totalement libre.

Article 13 : Des mandats - Les mandats économiques sont la propriété exclusive du Comté & des Municipalités et sont soumis à régulation. L'intitulé doit contenir les informations suivantes :
- le nom du mandaté et du mandateur
- date à laquelle le mandat a été créé
- objectif du mandat (ex : échange avec untel, rachat de telle marchandise...)
- inventaire initial et final du mandat
- dans la mesure du possible, la durée du travail pour laquelle la personne est mandatée, ou une date limite de retour du mandat.
Les mandats de complaisance sont strictement interdits. Toute personne mandatée n'accomplissant pas les termes de sa mission ou ne rendant pas son mandat sur demande pourra être inculpé d'escroquerie.

Article 14 : Du contrat de mariage - En cas de mariage aristotélicien, le Comté reconnait l'union légitime et permet alors le partage des biens, le legs au dernier conjoint vivant, et le legs équitable aux enfants légitimes.

Voté et validé le vingt troisième jour du mois de mars 1459 à la majorité des suffrages, imprimé et publié en tout lieux communs, à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance,

A Limoges, pour le Limousin & la Marche,

Arnaut de Malemort

Abrogation de l'article 2 du présent texte promulguée le quatrième jour du mois de juillet mil quatre cent cinquante-neuf après vote et validation à la majorité des suffrages du Conseil comtal. Copié et publié en tous lieux publics, afin que nul ne puisse prétendre ignorer la loi.

A Limoges, pour le Limousin et la Marche,

Sindanarie Carsenac

Arnaut_de_malemort a écrit:

[Textes de loi] Coutumier Lemovice (copie de juillet 1459) Delanoblesse

Citation :

Charte de la noblesse du Limousin & de la Marche

De la constitution du collège nobiliaire :

Le collège nobiliaire se compose de tous les nobles ayant fief dans le Comté du Limousin & de la Marche. Le héraut d’armes du Limousin et de la Marche, en tant qu’officier royal de la Hérauderie de France est membre du Collège Nobiliaire du Limousin et de la Marche qu’il soit noble ou non. Tous les 4 mois, à mi-mandat comtale, les nobles voteront pour choisir le Primus Inter Nobilis en charge de conduire le collège. Les conjoints ne siègent pas au Collège Nobiliaire du Limousin et de la Marche s’ils ne possèdent pas en propre un fief inscrit au nobiliaire du Comté du Limousin et de la Marche.

De la participation des membres du collège :

Cette participation est obligatoire et s’inscrit dans le cadre du devoir de conseil d’un vassal envers son suzerain, en conséquence de quoi, une absence prolongée, injustifiée ou abusive (hors retraite spirituelle) pourra être considérée comme dérogeance et encourra les sanctions prévues par les lois héraldiques. Un noble ne vivant pas en Limousin peut choisir de se faire représenter par un ambassadeur (vassaux, ou membre de sa maison), demeurant nécessairement en Limousin. Le noble devra définir par lettre les droits de son ambassadeur lors des débats et des votes.

Du droit de vote :

Le nombre de voix est conditionné par le rang de noblesse. Un Comte possède 5 voix; sont données ensuite 4 voix pour une vicomté, 3 pour une baronnie, deux pour une seigneurie de mérite, et une seule pour une seigneurie vénale. Les voix ne sont pas cumulables et seul le rang du fief le plus élevé en Limousin est pris en compte pour le nombre de voix. En prenant un vassal sur son fief majeur, le suzerain renonce automatiquement à une voix, au profit de son seigneur.

Des droits et devoirs de la noblesse :

De la consultation pour les fiefs de mérites : Seuls les nobles sont les plus à même de reconnaître ceux qui peuvent porter la lourde charge de la noblesse. Le choix des nouveaux nobles n'étant pas aisé, et afin de garantir justice, objectivité & impartialité, il appartiendra à l'assemblée nobiliaire de statuer sur la dignité d'une personne à recevoir rang de noblesse.

Pour les Seigneuries de mérites et seigneuries vénales : Le collège Nobiliaire du Limousin et de la Marche dispose d’un droit de veto concernant les patentes à la condition de réunir une majorité relative de 2/3.

Pour les baronnies et vicomtés de mérites, le Collège Nobiliaire du Limousin et de la Marche n’a qu’un avis consultatif sur les anoblissements et élévations proposés par le Comte à la Hérauderie Royale et reconnait la souveraineté de cette dernière quant à l’octroi final d’un titre de noblesse.

Les individus de noble lignage ne sont pas soumis à ce scrutin. Le Comte instigateur de la patente n’ayant pas droit de vote pour l’occasion.
Des fiefs de retraites : A l’issu du mandat du Comte en exercice, le Collège Nobiliaire du Limousin et de la Marche pourra soutenir l’octroi d’un Comté de retraite en lieu et place du Vicomté usuelle.
La possibilité d'assister aux débats du conseil comtal : Les nobles sollicités par le Comte pourront participer ponctuellement aux séances du Conseil, afin d’accomplir au mieux leur devoir de conseil, leur avis étant purement consultatif. Tous comme les conseillers, les nobles sont soumis au secret des débats.
Du rang de noblesse : Tout noble se doit de montrer au quotidien, dans ses actes et paroles l'attitude qu'il sied à son rang, se devant de présenter des dispositions dignes et honorables.
Du droit de Justice : Les nobles disposent sur leurs terres du droit de basse, moyenne et haute justice. Si un accusé doute de l'impartialité du jugement rendu il peut alors faire appel au Droit d'Ordalie c'est à dire au Jugement d'Aristote. Pour cela le Comte et le Héraut devront en être informés.
Du droit militaire : Les nobles du Comté disposent du droit incessible d'assembler une armée, ou mener une bannière sur les terres du Comté après signature d'un contrat avec le Conseil Comtal. Ils peuvent déléguer la direction de cette armée ou de la bannière à un autre noble, mais resteront responsables des agissements de celle-ci. En cas de mobilisation du ban, l'armée pourra être placée sous les ordres directs du Comte. Tout noble à la tête d'une armée qui lui sera propre aura accès aux cellules de commandement de la COLM, sans toutefois avoir le statut d'Officier de la COLM.

Les nobles membres de la Compagnie d'Ordonnance du Limousin et de la Marche pourront intégrer la cavalerie, réservée aux nobles. La cavalerie sera sous l'autorité directe du Comte, ou par délégation, du capitaine. Le salaire journalier correspondra aux officiers supérieurs, mais le financement et l'entretien du cheval restent à la charge du noble. Les cavaliers de la Marche seront dirigés par le Lieutenant de Cavalerie, Officier d'Etat-Major, qui fera le lien entre la noblesse militaire et l'Etat Major. Les cavaliers de la Marche auront préférence pour mener les groupes armées lors des sorties militaires.

De la Noblesse Vénale :

Il est loisible à tout sujet Limousin de faire l'acquisition d'un fief seigneurial en contrepartie d'un versement d'argent au Comté, auquel cas le fief sera recensé en tant que "seigneurie vénale", et donnera donc droit au titre de "Seigneur" ou "Dame". La somme nécessaire est fixée à deux mille cinq cent écus, mais pourra être amendée par décision du Comte. Comme pour toute seigneurie, le Comte est loisible de destituer tout seigneur vénal selon son bon plaisir. Toutefois, s'il ne devait pas y avoir de raison précise sous-tendant ce retrait, le remboursement de la somme versée initialement devrait être fait intégralement; la justification de la destitution étant décidée par un vote du Collège Nobiliaire.

De l’amendement de la présente charte :

[Textes de loi] Coutumier Lemovice (copie de juillet 1459) Thomas5

Famille Carsenac Messages : 683 Localisation : Variable

Arnaut_de_malemort a écrit:

[Textes de loi] Coutumier Lemovice (copie de juillet 1459) Marchausse

Citation :

Du Prévost et de la Prévosté

Article 1 : La Prévosté est une Institution comtale du Limousin et de la Marche. Son essence, son institution et sa destinée sont d’assurer et de maintenir l’ordre et la sécurité au sein du comté, sous la diligence du Prévost.

Article 2 : Le Prévost des Maréchaux a pour fonction de commander les officiers, cavaliers & archers de Maréchaussée, d'organiser la douane et la justice de proximité ; de rechercher et constituer prisonniers tout individu contrevenant aux coutumes ou aux lois du Limousin et de la Marche ; d'obéir aux ordres du Juge comtal pour arrêter et convoyer les prisonniers accusés de crimes. Le Prévost des Maréchaux aura autorité sur tous les crimes et délits commis sur le territoire du Limousin et de la Marche, hormis pour les fiefs attribués où l’exercice de la loi dépend directement du noble.

Article 3 : Les membres de la Prévosté sont :
- les Lieutenants
- les Sergents
- les douaniers
- les Chefs des Maréchaux.
Ils sont les garants de l’ordre et de la sécurité de leur ville et assurent l'exécution de la loi. Avant d’être des agents de répression, ils ont d’abord une fonction sociale, et se doivent d’user de pondération et se placer en modérateur. En tant qu’agents assermentés, les membres de la Prévosté sont le support de l’autorité comtale, et leur témoignage fait force de preuve.

Article 4 : Les membres de la Prévosté doivent jurer devant le feudataire de la Province de servir le Comté du Limousin et de la Marche avec honneur, loyauté et constance. Ils promettent de respecter le présent code et l’autorité de leur supérieur, de garder la confidentialité des débats et de veiller avec rigueur au maintien de l’ordre et de la justice au sein de leur circonscription.

Article 5 : Tout agent transgressant le présent code sera passible de pénalité disciplinaire, ou de poursuite judiciaire en cas de manquement grave.

Des membres de la Prévosté et des brigades

Article 6 : Les doivent posséder leur résidence principale en Limousin, dans la ville où ils postulent, et doivent avoir un casier vierge, ou à défaut, obtenir l’approbation exceptionnelle du Prévost et du Comte.

Article 7 : Chaque bonne ville du Limousin possède une brigade. La chaîne de commandement est ainsi formée, par ordre d'importance : le Comte, autorité suprême des services de sécurité ; le Prévost, en charge d’organiser lesdits services ; les Lieutenants, chefs de la brigade ; les Sergents, les Douaniers, et les Maréchaux qui, eux, ont un statut civil et sont temporairement embauché par offre d’emploi public dans chaque ville.

Article 8 : Afin d'éviter les conflit d'intérêts :
- la fonction de Chef-maréchal est incompatible avec celle de Juge, de Procureur, d'Avocat ou de Membre de l'Armée
- la fonction de Lieutenant, Sergent ou Douanier est incompatible avec celle de Maire, de Procureur, de Juge, d'avocat ou de Membre de l''Armée

Article 9 : Le Lieutenant est le représentant du Prévost dans sa circonscription. Il est responsable du bon fonctionnement de la brigade de sa ville et délègue les tâches à sa guise aux membres de sa brigade. Les tâches dévolues aux membres de la Prévosté sont les suivantes :

assurer la sécurité de la ville et évaluer le niveau d’insécurité en fonction des dangers supposés ou réels ;
organiser le programme de défense du pouvoir par la maréchaussée ;
dénombrer quotidiennement les arrivés et départs dans la ville, en fonction du recensement et des rapports des gardes, miliciens, et autres défenseurs du pouvoir établi ;
établir un rapport de douane et signaler aux nouveaux arrivants les réglementations en vigueur dans la ville et dans le comté ;
recenser et surveiller les groupes de voyageurs, armés ou non ;
assurer la sécurité des membres de l’autorité comtale dans l’enceinte de la ville (comte, conseilles, diplomates, etc.) ;
instruire les plaintes d’ordre criminel et transmettre le dossier, une fois l'enquête terminée, au Prévost des maréchaux ;
mettre à jour des listes noires rassemblant le nom des brigands officiellement reconnus & jugés comme tel,
surveiller le marché de la ville et les offres d'emploi dans le but de lutter contre l’escroquerie, l'esclavagisme ou la violation des monopoles officiels ;
surveiller les lieux publics, en veillant au respect des bonnes mœurs et en luttant contre la sorcellerie et autres pratiques occultes ;
instruire les nouvelles recrues ;
tenir le bureau de la Police en halle et contacter les victimes d'infraction afin de les prévenir et d'éviter qu'elles ne soient à nouveau flouées ;
diffuser les annonces comtales et rappeler à tous les lettres de la loi en vigueur.

Article 10 : Les Sergents sont responsables des tâches attribuées par leur Lieutenant de police. Ils doivent rapporter quotidiennement au Lieutenant, permettant à ce dernier d'avoir une vue d'ensemble de la tenue de l'ordre public dans la ville.

Des procédures de justice :

Article 11 : Le Comté du Limousin et de la Marche reconnaît deux procédures : la justice de proximité et l'instruction devant la cour.

Article 12
Alinéa 1 : La justice de proximité s’applique aux délits mineurs d’escroquerie, d’esclavagisme, de trouble à l’ordre public, et pour tous autres délits pouvant être résolus par les membres de la Prévosté locaux, en accord avec le Prévost et en coopération avec le contrevenant. Le contrevenant s'expose uniquement à une verbalisation.
Alinéa 2 : Les membres de la Prévosté sont habilités à reconnaître la contravention et à recevoir l'amende due et fixée par le Prévost des Maréchaux, en accord avec la Loi ou en se référant à la coutume et à la jurisprudence.
Alinéa 3 : Les délits traités par la justice de proximité ne feront pas l’objet d’un dépôt de plainte devant les tribunaux, et ne seront donc pas inscris sur le casier judiciaire. Par contre, tout délit fera néanmoins l’objet d’un dossier constitué auprès du Prévost des Maréchaux de manière à garder trace de l’infraction et savoir si le contrevenant est récidiviste ou non. En cas de multiples récidives, de difficultés dans la mise en œuvre de la justice de proximité ou de non-coopération du contrevenant, le Prévost des Maréchaux peut choisir d’entamer une procédure judiciaire classique devant la cour.
Alinéa 4 : Chaque mois, les Lieutenants devront reverser les gains issus des procès-verbaux au Conseil comtal. Le Lieutenant conservera 1/3 du total qu'il distribuera équitablement à sa brigade en fonction du travail fourni.

Article 13 : L'instruction devant la cour, ou procédure judiciaire classique, consiste à saisir directement la cour de justice, en suivant les prescriptions fixées dans le code de procédure judiciaire.

Faict à Limoges le 1er juillet de l'an 1459
Pour la Comtesse
Pour la Conseil
Pour le Limousin et La Marche

Sceau ovale fondu, et remplacé par le rond pour convenir aux lois héraldiques en vigueur. Correction réalisée par Sa Grandeur Arnaut de Malemort, Comte du Limousin & de la Marche en date du 28 mars 1459.
[Textes de loi] Coutumier Lemovice (copie de juillet 1459) Sceaucomtelimousinjaune

Modification de l'article 8 du présent texte promulguée le trentième jour de juin mil quatre cent cinquante-neuf, après vote et validation à la majorité des suffrages du Conseil comtal. Imprimé et publié en tous lieux publics, afin que nul ne puisse prétendre l'ignorer.

A Limoges, pour le Limousin et la Marche,

Sindanarie Carsenac
[Textes de loi] Coutumier Lemovice (copie de juillet 1459) Sceaucomtelimousinjaune

Publication du nouveau texte "De la Prévosté", portant éclaircissement des termes jusqu'alors usités dans la désignation des membres de cette institution et remplaçant la première partie du Livre cinquième du Coutumier Lemovice, connu sous le nom de "La Maréchaussée". Modifications promulguées le quatrième jour de juillet mil quatre cent cinquante-neuf, après vote et validation à la majorité des suffrages du Conseil comtal. Imprimé et publié en tous lieux publics, afin que nul ne puisse prétendre l'ignorer.

A Limoges, pour le Limousin et la Marche,

Sindanarie Carsenac
[Textes de loi] Coutumier Lemovice (copie de juillet 1459) Sceaucomtelimousinjaune

Arnaut_de_malemort a écrit:

[Textes de loi] Coutumier Lemovice (copie de juillet 1459) Lacolm

Citation :: Coutumier de la Compagnie d'Ordonnance du Limousin et de la Marche

I. De la hiérarchie militaire.

Les postes dont le nom est suivi d'un * composent l'état-major de la COLM.

Comte *

Le Comte est à la tête de la Compagnie d'ordonnance du Comté, et à ce titre, dispose de tous les pouvoirs tant de nomination-révocation que d'organisation de missions.

Les Officiers Supérieurs

Les officiers supérieurs ont un pouvoir de commandement sur les autres officiers et soldats selon le système de voie hiérarchique.

Capitaine *

Il est le meneur de l'armée du Limousin sous l'autorité du Comte. Il est responsable de la cohésion de l'armée et de la conduite des opérations militaires. Il veille à ce que les troupes soient en permanence aptes au combat.

Connétable *

Réunit les diverses informations relatives à la Compagnie d'Ordonnance du Limousin et de la Marche telles que les rapports de patrouilles militaires intra et extra-muros, les contrôles militaires ou tout autres informations capitales pouvant être utile. Des informations émanant du Pavillon des émissaires concernant la diplomatie. Il les compile et transmet un rapport détaillé pouvant être consulter par le prévôt et le capitaine, acteurs de la défense du Limousin et de la Marche.

Lieutenant de Cavalerie *

Noble responsable de la Cavalerie Lourde composé des nobles de la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche. Il est sous les ordres directs du Comte ou par délégation du Capitaine. Il fait le lien entre les membres de la Noblesse et l’Etat-major de la COLM. Il peut se prévaloir du rôle de conseiller militaire mais n’a aucun pouvoir décisionnaire auprès de l’Etat-major de la COLM.

Gouverneur *

Nommé par l'Etat-Major sur candidature, le gouverneur est responsable de la défense d’une ville et de sa garnison. L'effectif dont il dispose dans sa garnison est constitué en lances. Le gouverneur est responsable de toutes les lances de la Compagnie d’Ordonnance présentes dans sa ville.
Chaque ville du Comté compte un seul gouverneur.

Les Officiers subalternes
Selon le système hiérarchique, les officiers subalterne ne commandent aucune troupe sauf si ce droit leur est octroyer par un officier supérieur. Tous les grades d’officiers subalternes ont le même rang dans la hiérarchie militaire du Limousin et de la Marche

Sénéchal *

Nommé par le Comte sur proposition du Capitaine et du Connétable. Il définit les programmes d’enseignement, les sessions de formation et d’examen au sein de l'Académie Militaire.

Maître de camp *

Responsable des accès à la caserne, des contrats, du recrutement - avec l'aide des gouverneurs - et de tout ce qui concerne la logistique.

Maître d'armes *

Responsable de l'entrainement des soldats et des garnisons. Il peut, sur demande du Sénéchal, aller enseigner à l'Académie Militaire.

Lieutenant *

Sur proposition des officiers, un ancien capitaine, connétable peut devenir lieutenant à la seule condition d'obtenir une majorité de voix favorables au sein de l'État-Major. Il n'a aucun pouvoir décisionnaire, sauf si un des élus comtaux le lui octroie. Il a donc un rôle de conseil.

Les Sous-Officiers et hommes du rang

Sergent

Premier sous-officier, le sergent est en charge de la deuxième lance de sa garnison. Nommé par son gouverneur, il le remplace si necessaire à la tête de la garnison, il veille à la bonne tenue de ses hommes, leur logement, l’entretien de leur matériel, leur entraînement et au respect de la discipline. C'est lui qui doit transmettre les ordres émanant des autorités militaires; il doit donc s’assurer de la motivation et de la disponibilité de ses troupes et doit savoir de tout temps si les membres de sa lance sont actifs.

Soldat
Cf. ci-dessous.

II. Du soldat.
A. Intégration des soldats.

1. Conditions préalables

a. Les postulants devront, pour voir leur candidature recevable, résider en Limousin et Marche, avoir un casier judiciaire vierge de toute condamnation majeure [/color] et avoir pris connaissance des notions de base militaires.

b. Suite à cela, ils pourront prêter les serments d'engagement.

2. Contrat

Tout Limousin souhaitant s'engager dans la Compagnie d'Ordonnance devra s'engager par contrat. Les dits contrats ne sont modifiables que sur décision de l'État-Major. A l'exception du Comte, tous les membres de la Compagnie d'Ordonnance doivent avoir signé un contrat militaire.

III. Des Armes de la COLM.

1.La Cavalerie.

La cavalerie désigne l'ensemble des unités militaires de la Compagnie d’ordonnance du Limousin et de la Marche se déplaçant et combattant à cheval. Cette Arme est sous diviser en deux parties, la Cavalerie »Lourde » ou « Noble » et la Cavalerie dite « légère ».

a.La Cavalerie Lourde.
Les nobles membres de la Compagnie d'Ordonnance du Limousin et de la Marche pourront intégrer la cavalerie lourde, réservée aux nobles. La cavalerie lourde sera sous l'autorité directe du Comte, ou par délégation, du capitaine. Le salaire journalier correspondra aux officiers supérieurs, mais le financement et l'entretien du destrier restent à la charge du noble. Les cavaliers Nobles de la Marche seront dirigés par le Lieutenant de Cavalerie, Officier d'État-Major, qui fera le lien entre la noblesse militaire et l'Etat-Major.

b.La Cavalerie Légère.
La cavalerie légère de la Compagnie d’ordonnance du Limousin et de la Marche est sous l’autorité directe du Capitaine et est composée de tous les soldats possédant un cheval ou roncin à l’exception des nobles du Limousin et de la Marche.

2.L’Infanterie.

L'infanterie est l'ensemble des unités de la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche devant combattre à pied, le soldat est alors appelé fantassin. L’infanterie est composée de l’archerie, des piquiers et des groupes armés. Elle est la principale Arme de la Compagnie du Limousin et de la Marche, se déplaçant par toutes sortes de moyens, elle combat uniquement à pied.

3.Le Génie.

Le génie désigne l'ensemble des techniques d’attaque et de défense des places, des postes, et de construction des infrastructures et équipements nécessaires aux armées au combat. Le génie peut donc accomplir une grande variété de tâches dont des fortifications, constructions ou réparations de routes, de ponts, de minage ou toute infrastructure et équipements de transport, d’armement. Un homme du génie, appelé aussi sapeur.

4.Le Corps Médical.

Celui-ci désigne l’ensemble des unités médicale étant rattachées à la COLM. Cette Arme assure les services de soins médicaux et corporels au personnel et à leur famille. Leurs tâches consistent à soigner et permet d'assurer un soutien sanitaire adapté lors de la projection des forces armées du Limousin et de la Marche sur les théâtres d'opération. Il est compétent en matière de soins, d'aptitude médicale et d'expertise, de prévention, d'enseignement et de recherche dans les domaines médical, paramédical, odontologie, pharmaceutique et vétérinaire. Les aumôniers militaires lui sont rattachés.

5.Les Spécialisations.

Tous soldats de la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche peuvent choisir de se spécialiser dans une Arme de la dite Compagnie a l’exception de la cavalerie Lourde qui est uniquement réserver aux Nobles.
Afin de se spécialiser, ils devront recevoir une instruction dut a la vocation qu’ils souhaitent exercer, donner par l’Académie Militaire du Limousin et de la Marche lors de cours prévu a cet effet et de remplir les pré-requis nécessaires. (cf. Annexe : A. Les spécialisations de la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche)

IV. De l'État-Major.

Se reporter au chapitre I. pour sa composition
1. Rôle.

L'État-Major organise tout ce qui est relatif à la vie interne de la caserne; c'est également là où sont transmis les ordres du Comte ainsi que des Capitaine et Connétable, afin qu'ils soient relayés dans les différentes garnisons. Sauf cas d’urgence, les décisions seront prises après consultation de l'État-Major. En cas d'absence, un membre peut choisir de s'y faire représenter par un de ses pairs. La décision finale, cependant, revient au Comte, qui peut toutefois déléguer ce pouvoir au Capitaine ou au Connétable selon son bon plaisir; ce sont également les trois seules personnes aptes à prendre une décision sans consultation de l'État-Major s'ils estiment qu'il y a urgence. Toutefois, Capitaine et Connétable doivent avoir l'accord du Comte pour cela.

2. Renouvellement des postes des membres non élus.

a. Le Sénéchal est choisi tous les trois mois, comme pour les Gouverneurs, le Maître d'Armes et le Maître de Camp. Les Lieutenants, eux, disposent à vie de leur poste mais doivent faire preuve de présence et participer aux divers débats ayant lieu à l'Etat-Major. Les lieutenants inactifs pourront être démis de leur poste. Ils peuvent être également démis par simple décision du Comte, qui peut également déléguer ce droit au Capitaine. Une démission peut être déposée préalablement à l'achèvement de ce mandat. Chaque mandat est renouvelable indéfiniment.

b. Tout postulant devra avoir au moins trois mois d'ancienneté au sein de la Compagnie d'Ordonnance, et avoir fait preuve de sa capacité à mener un effectif. Une grande disponibilité est également attendue, et certains rôles (maire, marchand ambulant, recteur, conseiller comtal, policier) sont incompatibles avec ces postes. Les candidatures devront être faites en période de remplacement dans le bureau du Capitaine. L'État-Major au complet se prononce sur icelle.

V. Tribunal militaire.

a L'ensemble de l'État-Major peut se réunir en tribunal militaire.

b. Il est alors apte à juger et sanctionner tout manquement supposé d'un soldat à sa charge ou à l'esprit de celle-ci.

c. Le Tribunal militaire a un niveau de juridiction inférieur à la cour du comté du Limousin et de la Marche.

1. Seules les affaires militaires suivantes pourront être jugées par ce tribunal

a. Insubordination, irrespect, refus d’obéissance en temps de paix, atteinte a l’image de l’armée…. Relève de Trouble a l'Ordre Publique.

b. Enrichissement indu (usage de mandat de soldes), falsifications des décomptes de soldes… relève du délit en « Escroquerie »

c. Désertion, divulgation d’information classifier confidentielles intentionnellement ou non-intentionnellement en temps de paix a des personnes n’ayant pas a en connaitre le contenu, tout débat au sein de la salle de l’EM de la COLM ou de la salle destinée a donner et recevoir les ordres du jour, refus d’obéissance en opérations. Relevé du crime en « Trahison ».

d. Intelligence avec l’ennemi, assassinat. Relève du crime en « Haute Trahison ».

2. Déroulement du procès :

a. Le Maitre de camps instruit la plainte déposées par un officier et convoque le Tribunal Militaire.
Elle est transmise à la cour du comté qui suivra les instructions du Tribunal Militaire.
Le Comte(sse) indique au Juge la peine à donner qui est celle du Tribunal Militaire.
(HRP : transfert du procès du Tribunal Militaire sur la cour de justice IG)

b. Le soldat dispose de cinq jours pour se présenter au tribunal après sa convocation; l'État-major se réservant le droit d'allonger ce délai. Il lui sera alors lues le motif de sa convocation, et les différentes personnes concernées seront écoutées puis éventuellement interrogées.

c. Le Maitre de Camps appellera les personnes impliquées dans l’affaire a la barre et fera entendre autan de témoignage qu’il est nécessaire afin que la justice soit établie.

d. Après un délibéré a huit clos, un résumé du procès (charges initiales, plaidoirie de la défense et verdict) est annoncé publiquement au sein de la caserne. La peine sera appliquée par le Juge du comté du Limousin et de la Marche.

e. Seul le militaire accusé et le tribunal militaire pourront intervenir au cours du procès.

f. Les militaires de la caserne pourront assister au procès mais ne pourront en aucun cas intervenir (hrp : lecture seulement)

g. Dans le cas ou l’accuse trouverait la peine abusive, alors il pourrait avoir comme second recours la cour de justice du Limousin et de la Marche. Le procureur du comté estimera donc la nécessite ou non de reconduire l’affaire.

VI. De l’Académie militaire.

a.L’Académie militaire est dirigée par le sénéchal. Elle a pour rôle d’apporter un enseignement militaire de tous niveaux aux soldats, maréchaux de la prévôté et civils, sur des plans tactique, technique et pratique.

b.L'Académie militaire du Limousin et de la Marche dépend de la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche. Ses locaux principaux se trouve a la caserne de la COLM. Une annexe est toutefois ouverte en tout temps sur la place publique.

c.Le sénéchal peut nommer un assesseur et plusieurs instructeur qui pourront l’aider a enseigner. Ceux-ci ont pour rôle de délivrer les cours dans les locaux de l’Académie.

d.Tout soldat a le devoir de suivre, au minimum une fois durant sa carrière au sein de la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche, l’enseignement nécessaire à sa profession.

VII. De la gestion des armées.

a.Toute création ou entrée d'armée sur le sol du Limousin est illégale sauf accord du Comte.

b. Le chef d'une armée a autorité sur les membres de celle-ci, mais est en retour responsable de ses agissements. Ce statut particulier ne lui donne pas droit à une présence au sein de l'État-Major.

c. Tout mouvement des armées dépendant de la Compagnie d'Ordonnance dépend de l'autorité du Comte ou du Capitaine seuls.

Citation :: Annexe A : Les spécialisations de la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche

I. Démarches de spécialisation.

Toutes personnes voulant se spécialiser dans la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche, doit se signer un contrat militaire avec la dite Compagnie et ainsi obtenir le statu de « recrue » et ce pour une durée minimale de quinze jours avant de pouvoir faire ses démarches de spécialisations.

Le postulant doit choisir une Arme pour sa spécialisation. Il ne peut changer d’Arme que sur demande explicite au Capitaine ou par délégation au connétable et que s’il possède les pré-requis pour la nouvelle spécialisation choisie.

Tout soldat voulant se spécialiser doit obtenir les pré-requis demander pour la spécialisation qu’il souhaite postuler. S’il n’obtient pas les 100% des pré-requis le capitaine ou par délégation, un officier supérieur, se réserve le droit de l’acceptation de la postulation.

II. Salaire d’un spécialiste.

Le salaire d’un spécialiste est calculé comme celle de tous les soldats de la COLM, dépendant du statu physique du soldat. Par contre, il reçoit la prime dut a la charge militaire de 0,5 écus dut aux spécialistes.

III. Renoncer a être spécialiste.

Tout soldat de la COLM ayant choisi d’être spécialiste dans une Arme de la dite Compagnie, peut à tout moment renoncer à être spécialiste sans pour autant perdre leur statu de soldat de la COLM. Cette renonciation, se fait par lettre adresser au Capitaine qui est le seul juge à l’acceptation de celle-ci.

II. La liste des spécialisations.

Chaque Armes de la Compagnie d’ordonnance du Limousin et de la Marche possède sa propre liste de spécialisation (cf. ci-dessous). Chacune de ces spécialisations sont décrites et énoncées dans le Guide du spécialiste.

1. La cavalerie légère :
- Cavalier
- Messager
- Lancier
- Dragon

2. L’infanterie :

- Fantassin
- Piquier
- Archer
- Hallebardier
- Joueur d’épée

3. Le Génie :

- Sapeur
- Ingénieur
- Logisticien
- Charpentier
- Chaudronnier

4. Le Corps Médical :

- Barbier
- Elève médecin
- Médicastre
- Dentiste
- Herboriste Apothicaire

Arnaut_de_malemort a écrit:

[Textes de loi] Coutumier Lemovice (copie de juillet 1459) Universit

Citation :

Règlement de l’Université du Limousin et la Marche

I Généralités sur l’Université

I.1 L’Université est apolitique aussi il est demandé aux étudiants de s’abstenir d’en faire dans son enceinte. Les étudiants ne respectant pas cette règle pourront faire l’objet de sanctions disciplinaires.

I.2 Le premier cours de la journée ouvre ses portes à 13h, le second à 19h.

I.3 Les cours sont en libre accès dès leur ouverture.

I.4 La tarif des cours est laissé à la discrétion des professeurs, cependant il leur est fortement recommandé de ne pas excéder 12 écus.

I.5 Les professeurs étrangers sont les bienvenus au sein de l’Université du Limousin et la Marche. Cependant, les professeurs résidants dans le Comté du Limousin et la Marche restent prioritaires pour enseigner.

I.6 L’Université n’est ouverte qu’aux érudits (niveau 3), cependant une certaine tolérance est accordée aux artisans (niveau 2) désirant suivre des cours de maçonnerie ou de navigation.

I.7 Les personnes reconnues coupables de Trahison et Haute-Trahison au Limousin et la Marche ne sont pas les bienvenues au sein de l’Université, il leur est donc interdit de donner ou de suivre des cours. Pour les personnes reconnues coupables de faits moins graves, l’accession au cours est laissée à la discrétion des recteurs avec accord du Régnant légitime.

I.8 En cas d’alerte avérée et déclarée par le conseil légitime, les recteurs peuvent fermer l’Université de leur propre chef afin d’assurer la sécurité des étudiants et de participer à la défense. Ils sont dans l’obligation de le faire sur demande expresse du Régnant légitime.

II Des prérogatives des différents intervenants.

II.1 Les recteurs :

Les recteurs sont au nombre de deux et sont élus par les étudiants (cf IV.2 Des élections). Ils sont responsables de la bonne tenue de l’Université ainsi que de la sécurité des étudiants au sein de l’Université. Puisqu’au nombre de deux, ils se répartissent les tâches selon leur bon vouloir et décident qui sera le détenteur des clés de l’Université, clés baillées par le Comte.
Ainsi ils doivent :

Rédiger le planning des cours
Ouvrir les portes des cours conformément au dit planning
Prévenir en cas de changements dans le planning
Accueillir et conseiller les étudiants
Tenir à jour le registre des étudiants et professeurs
Fournir la liste des Haut-Fonctionnaire au bailli
Effectuer le suivi statistique des cours donnés
Prendre des sanctions disciplinaires envers les étudiants ne respectant par leurs engagements ou/et le présent règlement
Entretenir les relations avec le conseil comtal
Entretenir les relations avec les autres Universités du Royaume

II.2 Les professeurs :

Tous les étudiants maitrisant au moins une matière et inscrits à l’Université sont d’office considérés comme professeurs. Ainsi ils pourront, s’ils le désirent, postuler pour enseigner.
Cependant, il est à noter qu’être professeur représente certains devoirs qui sont :

Candidater sur le planning de la semaine suivante
Indiquer ses absences prévisibles à l’avance
Vérifier à la publication du planning si un cours lui a été attribué, le cas échéant signaler qu’il en a bien pris connaissance
Postuler au moins dix minutes avant l’heure de son cours
Indiquer la liste de ses élèves à la suite du planning

II.3 Les étudiants :

Pour être considéré comme étudiant, il faut être au minimum érudit (niveau 3). Un étudiant voulant s’impliquer dans la vie de l’Université peut décider de s’y inscrire. Il lui faudra pour cela écrire à l’un des recteurs en mentionnant son nom, sa ville (et sa Province pour les étudiants étrangers) ainsi que sa voie. A la suite de cela, le recteur l’inscrira sur les registres universitaires et lui donnera accès à sa fiche de connaissance. Fiche qu’il devra mettre à jour régulièrement, au moins à chaque fois qu’il maitrisera une nouvelle matière, afin que les recteurs puissent établir des plannings au plus proche des besoins des étudiants.

III Du fonctionnement de l’Université

III.1 Des plannings :

Les plannings sont faits chaque semaine pour la semaine suivante. Une semaine sur deux, le planning est précédé par un sondage visant à cibler les vœux des étudiants.
Ainsi, lors d’une semaine à sondage, le sondage est généralement lancé le mardi et clôturé le jeudi soir. Une fois les résultats du sondage publiés, le planning est élaboré. Les professeurs ont alors jusqu’au dimanche pour candidater. Le planning définitif paraît dimanche dans la soirée au plus tard.
Lors d’une semaine sans sondage, le planning est déposé généralement le mercredi et tout comme la semaine à sondage, les professeurs ont jusqu’au dimanche pour candidater et il paraît le dimanche dans la soirée.

III.2 Candidater au planning :

Les professeurs peuvent candidater pour deux choses distinctes : les cours et les astreintes.

Pour les cours, les professeurs précisent les matières et les jours, établissant ainsi leur propre emploi du temps en fonction de leurs contraintes et des matières qu’ils souhaitent étudier durant la semaine.

Pour les astreintes, les professeurs se proposent d’être remplaçant en cas d’absence d’un titulaire. Par contre, ils ne postulent pas seulement pour l’astreinte d’un cours mais d’une voie entière. Ainsi postuler pour être d’astreinte demande de maitriser la voie entière ou au moins toutes les matières de la dite voie au planning de la semaine.

Pour savoir de quelle voie dépend quel cours, il suffit de se référer aux couleurs des cours.
Ainsi l’Etat est en bleu, l’Armée est en rouge, la Médecine est en noir, l’Eglise est en jaune, les Langues sont en vert, les Sciences et Techniques sont en turquoise et la Navigation est en bleu foncé.
Il est important de préciser qu’un professeur d’astreinte a les mêmes devoirs envers ses cours d’astreinte qu’un professeur titulaire. Ainsi, il se doit de postuler au minimum 10 minutes avant l’heure du dit cours. Il se considérera comme libéré une fois le cours avec le professeur titulaire ouvert ou si le recteur le libère avant.

III.3 Des sanctions :

Qui dit devoirs et règlements, dit que celui qui ne les respecte pas prend le risque d’être sanctionné.

En cas de manquement au présent règlement, l’étudiant reçoit un avertissement. Au bout de trois avertissements, si l’étudiant est également professeur, les recteurs le considéreront comme suspendu. Pour obtenir à nouveau des cours, le professeur devra en référer aux recteurs et prouver sa bonne volonté.
Si l’étudiant n’est pas professeur, il se verra interdit de suivre des cours. Comme pour les professeurs, s’il souhaite pouvoir suivre de nouveau des cours, il devra en référer aux recteurs et prouver sa bonne volonté.
Les recteurs se réservent le droit de décider de la meilleure façon de prouver cette bonne volonté, ainsi les étudiants pourront se voir contraint à faire des lignes, nettoyer les salles de classes, ranger l’établissement, les aider dans leurs tâches… Cette liste n’est bien sûr pas exhaustive.

IV De la révocation et des élections des recteurs

IV. 1 De la révocation :

Les recteurs peuvent être révoqués par le Comte légitime, le conseil légitime ou suite à un vote à la majorité des étudiants. Cependant, ces révocations doivent clairement motivées, justifiées et expliquées.

IV.2 Des élections :

Les élections prennent effet à la demande d’au moins l’un des deux recteurs.

Les élections se déroulent comme suit :

Le recteur démissionnaire devra avertir de sa décision au moins deux semaines à l’avance.
Le recteur restant décide alors de la place qu’il occupera ensuite.
Le ou les candidats au poste de recteur devront être régulièrement inscrits comme professeur.
Si, à l’ouverture des votes, il n’y a qu’un seul candidat, il est automatiquement élu.
S’il y a au moins deux candidats, les étudiants seront appelés à voter sur une durée de 4 jours.
L'élection se passe en un seul tour et en cas d'égalité, le recteur sortant désigne son successeur.
Une fois sa démission effective le recteur sortant devra former son successeur.

Arnaut_de_malemort a écrit:

[Textes de loi] Coutumier Lemovice (copie de juillet 1459) Desvillesetvillages

Citation :: Des villes et des villages

I. Le Maire

1. De la gestion municipale.
a. Les maires sont les garants du bon ordre public dans l'enceinte de leur municipalité. Ils se doivent donc d'assurer paix, sécurité et prospérité à leurs administrés.
b. Il peut s'entourer pour cela d'un Conseil Municipal ayant pour but de l'assister, selon une répartition des postes laissée à sa seule appréciation.
c. Le maire dispose sur le ressort de sa commune du droit de lever l'impôt.

2. De l'éligibilité du maire.
a. Pour être éligible, le maire doit avoir sa résidence principale dans la ville où il se présente, et ne pas avoir été condamné dans les quatre mois précédant l'élection - qui est définie par le jour de proclamation des résultats - pour motif de brigandage, trahison ou haute trahison.
b. Le maire a la possibilité de se représenter autant de fois qu'il le souhaite. Toutefois, dans un souci d'équité entre les différents compétiteurs, il ne devra pas utiliser les moyens institutionnels de communication à des fins de campagne (courriers du maire, panneau d'annonces de la mairie, taverne municipale).

3. Des limites des droits du maire.
a. Les mairies sont sujettes au Comté du Limousin et de la Marche, et à ce titre, ne peuvent s'opposer à l'exercice du pouvoir du Comte ou à l'application des lois du Comté.
b. Les pouvoirs du maire ne sauraient en aucun cas être utilisés à son bénéfice personnel, qu'il soit moral ou financier.
c. Dans le cas où il serait avéré que la gestion d'un maire est entachée de malversations ou gravement nuisible à la prospérité du village ou à sa sécurité, le Conseil pourrait prendre la décision de procéder à son remplacement.
d. Le poste de maire est un poste au service de l'intérêt public: il est donc interdit d'en démissionner sans raison valable acceptée par le conseil.
e. Tout maire peut se voir demander par le Comte de fournir au Conseil les informations économiques concernant sa ville, et ne saurait s'y opposer. Dans le cas de malversations financières avérées, ces informations pourraient être rendues publiques dans le cadre d'une audience judiciaire.

II. Coopération entre Comté et Mairies

1. Du Conseil des Maires.
a. Il réunit les maires du Comté avec les membres du Conseil Comtal.
b. Il a pour rôle la centralisation des informations (notamment économiques et sécuritaires), ainsi qu'à la conclusion de contrats commerciaux.
c. Il est loisible aux maires de faire appel à un conseiller comtal particulier ou au conseil en son ensemble pour discuter d'un sujet important pour le Comté ou la ville concernée.
d. Les projets de loi demandant une intervention des mairies devront être présentés et discutés au Conseil des Maires pour recueillir leurs avis sur la mesure et son applicabilité, et ce, préalablement au vote de ces projets au sein du Conseil Comtal.

2. Des arrêtés municipaux.
a. Tout maire est en droit d'édicter sur le territoire de sa ville des arrêtés municipaux de portée restreinte. Ils peuvent porter sur tous types de domaines (liste des prix, création d'une fondation pieuse, etc.).
b. Tout arrêté doit au préalable être entériné par un vote du Conseil Comtal, après présentation du projet au Conseil des Maires. Si huit jours après la présentation du projet aucun avis n'a été rendu, le projet sera considéré comme validé.

3. Des relations commerciales.
a. Elles sont supervisées par le Commissaire au Commerce, qui se doit de se fournir autant qu'il est raisonnablement possible équitablement auprès de toutes les villes du Comté.
b. Les maires se doivent de se fournir autant qu'il est raisonnablement possible au sein des autres villes du Comté pour se procurer les marchandises leur manquant.
c. En cas de pénurie grave d'une denrée, il est du devoir du Comté de se charger de fournir la denrée aux mairies dans un délai raisonnable.

4. Des révoltes.
a. Elles peuvent exceptionnellement être légales quand elles se font avec l'accord du Comte ou à son initiative pour procéder au remplacement d'un maire où pallier à une démission.
b. En ce cas, elles devront être ultérieurement expliquées par le Conseil.

III. Disposition particulière

Le maire peut livrer bataille contre une autre cité, si, et seulement si, cela répond à une envie de loisirs [= si et seulement si c'est en RP uniquement], d'avoir gain de cause, d'obtenir un honneur. Les conflits entre cités sont encadrés par le Conseil Comtal (dont ils doivent recevoir l'aval) et la Loi. En aucun cas, ils ne doivent mettre en péril la sécurité du territoire limousin.

Faict a Limoges
Le 28 février 1457

Pour le Comte
Pour le Conseil
Pour le Comté

Aldric
Porte parole

Réaffirmé par Sa Grandeur Arnaut de Malemort, Comte du Limousin & de la Marche, en date du 28 mars 1459.

Arnaut_de_malemort a écrit:

[Textes de loi] Coutumier Lemovice (copie de juillet 1459) Dcretscomtaux

Citation :

Décret sur les devoirs des conseillers comtaux

Alinéa 1 : le Conseiller a le devoir de prendre connaissance de tous les sujets discutés au Conseil comtal du Limousin et de la Marche. Il a le devoir de donner son avis, poser des questions pour avoir des éclaircissements sur les sujets qu'il ne maîtrise pas. Le Conseiller a le devoir d'agir au Conseil pour le bien du Comté et non pour son bien propre.

Alinéa 2 : le Conseiller a le devoir de discrétion. Aucune information touchant à la sécurité du Limousin et de la Marche, discutée en Conseil ne doit sortir de ces murs. Tout Conseiller pris à révéler des informations pourra être jugé pour trahison.

Alinéa 3 : Du respect des mandats, des charges et des offices, et de leur accomplissement :

1. Toute personne exerçant un rôle au sein des administrations comtales (conseillers comtal, policiers, militaires etc) du Limousin et de la Marche se doit de respecter les points suivants :

Durant une charge comtale en cours il est interdit de déménager dans un nouveau Duché/Comté (village).

Si elle désire néanmoins déménager, elle doit,
- soit attendre la fin de ses fonctions.
- soit démissionner de ses charges.
- Rendre tout mandat appartenant au conseil ou aux mairies

Il est conseillé de n'avoir recours à la démission qu'en dernière extrémité. Le démissionnaire doit précéder sa démission effective d'une déclaration officielle, faite suffisamment en avance pour que le Conseil Comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision.

Tout fonctionnaire contrevenant à ces obligations pourra dès à présent se voir poursuivi par le Conseil Comtal, au motif de Haute Trahison pour les conseillers comtaux et maires, et de Trahison pour tout autre fonctionnaire.

En cas de non respect du devoir de Conseiller, le Comte pourra demander la démission de ce dernier d'après un calendrier de fait établi et faisant acte de preuve :

- Rappel à l'ordre du manquement à son devoir par un courrier affiché au Conseil,
- Puis cinq jours plus tard sans réaction, un courrier en place publique par le biais de l'affichage du Conseil.
- Si le Conseiller ne répond toujours pas trois jours après la dernière injonction, alors il lui sera demandé de démissionner, et un procès pour trahison lui sera intenté.

S'il démissionne, cela se fera officiellement en salle de déclarations. Il devra néanmoins au préalable avoir une discussion avec le Comte pour s'assurer avant de démissionner, de la succession de son poste. En cas d'absence de démission, un procès pour Haute Trahison sera alors initié par le procureur.

[Textes de loi] Coutumier Lemovice (copie de juillet 1459) Comtessesinopleea5

[Textes de loi] Coutumier Lemovice (copie de juillet 1459) Comtessesinopleea5

Décret Ratifié le 3 juin 1457
Sous le mandat de Sa Grandeur Ewaële de la Boësnière

Citation :: De la Sécurité des Mairies

Des candidats :

- Peut postuler en tant que Maire toute personne possédant bien immobilier ou agricole en Limousin-Marche depuis au moins 3 mois, selon l'article I.2. du coutumier du Limousin section des villes et des villages.
- Le candidat ne doit pas être sous le joug d'une inéligibilité, ni en Limousin, ni dans un autre comté-duché.
- Etre a jour des ses impôts
- Une enquête administrative sera menée par le Lieutenant de police de la ville.

Des Maires :

Le maire ne peut pas s'absenter de la ville sans prévenir :
- le Conseil (via le conseil des maires)
- Lieutenant de police de sa ville.
En cas d'absence de la ville de plus de 2 jours non justifiée, le Lieutenant de police de la ville prévient le Conseil afin :
- d'organiser une révolte
- que le Procureur lance un mandat de recherche auprès des Duchés/Comté voisins

Il doit se présenter au Conseil des Maires et y participer activement durant son mandat, pour le bien de sa communauté.

Il a obligation d'employer le nombre de milicien prescrit par le Conseil afin d'assurer la sécurité de sa ville.

Des pillages :

En cas d'attaque :
Le Comté est responsable. Il doit alors fournir 2500 écus de liquidité et autant en déduction de corvées ou en marchandises diverses.

En cas de départ du maire ou d’élection illégale :
Une révolte sera organisée avec accord du Conseil. Un procès à l'encontre du maire fuyard ou non légitime sera lancé pour Trouble à l'Ordre Public. Il pourra se voir puni d'une forte amende, de jours de prison, et d'une peine d'inéligibilité de 4 mois, à quelque élection que ce soit en Limousin.

En cas de vol des richesses de la communauté:
Un impôt exceptionnel sera levé sur toute possession des habitants de la-dite ville, et ce en fonction de leurs attributs immobiliers et/ou agricoles.
La levée de cet impôt extraordinaire sera calculée en fonction des biens volés et un décret en définira le temps et les sommes.
Le maire voleur sera traduit en justice pour Haute Trahison. Il pourra se voir puni d'une amende allant jusqu'au montant des richesses dérobées, d'une peine de prison et pourra faire l'objet d'une mise au pilori.
Et ce quel que soit le duché-comté où le manant aura trouvé refuge, en vertu de nos accords judiciaires.

Décret Ratifié le 3 juin 1457
Sous le mandat de Sa Grandeur Ewaële de la Boësnière

Citation :: Décret sur l'éligibilité

Attendu que le Conseil du Limousin et de la Marche est élu parmi et par le peuple du Comté, attendu qu'une mairie ne saurait être dirigée par autre qu'un de ses citoyens, les suivantes mesures entrent immédiatement en application :

1.1 Le droit du sol

Tout Paysan, Artisan ou Etudiant ayant sa résidence principale dans nostre Comté reçoit le droit de voter et de se présenter à n'importe quelle élection sur le sol limousin autre que municipales.

1.2 Le droit du juste

En sus d'une résidence limousine, il sera demander pour avoir droit de participation aux élections les concernant, aux fonctionnaires élus in gratibus (IG), soit les conseillers et les maires :

- d'être à jour de ses impôts

- d'avoir un passé judiciaire vierge de toute condamnation lourde, soit pour des motifs de révolte, brigandage, de sorcellerie, trahison et haute trahison et ce pour les 3 mois précédents la postulation.

Pour les fonctionnaires non élus in gratibus (IG), chaque cas ne répondant pas aux précédentes règles pourra, en cas de contestation, être étudié par le conseil qui statuera sur la décision à prendre.

Fait à Limoges le 04 août 1457

Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,
Pour le Comté,

Citation :: Décret sur la Fiscalité en Limousin – 30/12/1457

Article 1– Préambule
Tout résident du Limousin est tenu de participer à la vie du Comté en payant ses impôts à sa mairie régulièrement. Tout contrevenant ou fraudeur refusant de payer s’expose aux sanctions définies par ce Décret et sera traduit devant les tribunaux pour Trouble A l’Ordre Public.

Article2 – Définition du fraudeur
Est considéré comme fraudeur toute personne ayant 30 jours ou plus de retard sur le paiement de ses impôts et ayant eu une activité en son village sur les 30 dernier jours. (une personne qui n’est pas en retraite ou qui est sortie de sa retraite au moins une fois sur les 30 derniers jours).

Article 3 – Le Questeur
Impérativement résident du Limousin et à jour de ses impôts, il est en charge de la récupération des impôts en retard auprès des fraudeurs pour le compte des mairies.

Article 4 – Rôle du Questeur
Celui-ci travaille en collaboration avec les Maires afin d’obtenir la liste complète des fraudeurs. Il a pour mission de contacter les fraudeurs et de les inciter à payer leurs impôts dans les meilleurs délais. Son rôle, son champ d’action et les procédures sont défini par son contrat.

Article 5 – Sanctions contre les fraudeurs
Pour aider le Questeur dans son recouvrement celui-ci a la possibilité de proposer des solutions afin de réduire toute ou partie des majorations dues par le fraudeur afin qu’il s’acquitte de son retard. De plus il a la possibilité de proposer un plan de paiement au fraudeur qui ne doit pas excéder 30 jours.

Par ailleurs, les sanctions suivantes s’appliquent dès lors que le Questeur n’a pas eu de réponse (récupération totale des sommes dues par le fraudeur) à ses différents courriers de relance.
- Interdiction pour le fraudeur de se présenter à une élection municipale ou comtale
- Impossibilité pour le fraudeur de bénéficier d’une charge comtale ou locale (poste de citoyen gardien, tribun, sergent, lieutenant, militaire, douanier, questeur)
- Impossibilité pour le fraudeur de bénéficier des services ou des contrats mis en place par les mairies ou par le comté (obtention de fer, contrat verger, haches aiguisées…)
- Interdiction pour le fraudeur de postuler aux cours à l’université comme élève ou comme professeur

Toutes infractions à ces règles par un fraudeur entraineront sa mise en accusation immédiate pour Trouble A l’Ordre Public sur le motif de non-paiement de ses impôts avec des sanctions allant jusqu’à de la prison ferme. Cette mise en accusation pourra être levée et classée sans suite si le fraudeur s’acquitte de son retard auprès du Questeur dans les 5 jours après sa notification de mise en accusation.

Pour le Conseil,
Pour le Comté,
Fait à Limoges,
Le 30 décembre 1457.

Citation :: Décret sur le Service militaire du Limousin et de la Marche

I. Définition

Le service militaire est, au sein du Comté du Limousin et de la Marche, une période au cours de laquelle un habitant est formé à la défense de la province. Il est pour cela placé auprès des membres de la Compagne d'ordonnance du Limousin et de la Marche (COLM) pour une durée de quinze jours.

Les appelés seront choisis au hasard parmi les habitants du Comté du Limousin et de la Marche qui ont, au moins une fois, rencontré le conseiller du Comte.

II. Objectifs

La COLM et ses missions sont mal connues au sein du Comté. Il est donc nécessaire, puisque les habitants ne vont pas à l'armée, que l'armée aille aux habitants. Promesse d'un salaire pour chaque journée passée à défendre le Comté, elle offre également des perspectives d'avancement qui ne sont pas négligeables et permettent un investissement de fond.

En outre, et même si les appelés ne souhaitent pas entrer dans la COLM après leur service militaire, il permettra de former les habitants du Limousin et de la Marche à la réaction à des situations impliquant des combats (reprise de mairie ou de château après un pillage, sécurisation de routes).

Le service militaire se veut donc formation à la fois théorique et pratique, comprenant notamment des éléments sur :

- la manière de défendre une ville,
- les techniques de base du combat,
- les initiatives à prendre en cas de danger pesant sur le Limousin,
- l'équilibre des repas à observer pour être efficace en situation d'alerte ou de danger.

III. Modalités et déroulement du service militaire

Chaque mois, cinq paysans de chaque ville du Limousin et de la Marche seront appelés à se présenter à la caserne du Limousin et de la Marche pour leur formation, d'une durée de quinze jours. Ils ont la possibilité de faire savoir qu'ils ne souhaitent pas prendre part, pour des raisons morales ou de santé, à cette formation. Sans réponse de leur part, ils seront appelés à la session suivante du service militaire. En cas de non réponse à ce deuxième appel, un procès pourra leur être intenté au motif de trouble à l'ordre public, pour refus de participer à la préparation de la défense du Comté du Limousin et de la Marche. La peine, modérée par la clémence du Juge envers les habitants du Comté, ne pourra excéder une condamnation aux travaux forcés pour la première occurrence d'un procès pour ce motif.

Ces appelés seront rassemblés dans les locaux de l'Académie militaire pour deux cours théoriques, portant pour l'un sur l'organisation de la COLM et les différentes opportunités qu'elle offre, et pour l'autre sur les différentes actions qu'un soldat peut être amené à effectuer (déplacements en patrouille ou en armée, défense du pouvoir, reprise de mairie...). Les cours théoriques auront lieu dans des locaux de l'Académie militaire de la COLM ouvrant sur la grand-place de Limoges. La partie pratique de la formation, sous forme de patrouille, se déroulera sur les chemins, Invisible au regard des Gens mais Relativement Près des villes.

Cette formation Relativement Pratique d'Intégration Générale sera organisée sous forme de patrouille sur les terres du Limousin et de la Marche. D'une durée de deux à quatre jours, elle sera rémunérée à hauteur de 16,5 écus par jour, soit le salaire en cours au sein de la COLM à la date de rédaction de ce projet.

Scellé à Limoges le 22ieme jour du mois d'avril 1459, placardé et proclamé en tous lieux publics, afin qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance.

Arnaut de Malemort
Comte du Limousin & de la Marche

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