[Textes de loi] Charte législative de Touraine (copie d'août 1459)

Famille Carsenac Messages : 683 Localisation : Variable

Kay a écrit:

Nouvelles loys, l'ancien Coutumier disparait, place à la Charte Législative.

Citation :: Préambule

La présente Charte Législative s'appuie sur les usages en vigueur dans le duché de Touraine. Elle les reprend en concepts moraux et en principes de société et constitue la Loy du duché, de son territoire et de son peuple.
Elle n'est amendable que par un Duc reconnu par la majorité des conseillers ducaux issus de listes et élus à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Par abus de langage, tous termes Duc et Roy désignent aussi les équivalents féminins.

Chapitre 1 : Des droits individuels fondamentaux

Article 1 : La culpabilité de tout contrevenant à la Loy doit être nuancée par la volonté de commettre l'infraction.

Article 2 : Tout accusé ou plaignant peut demander à être assisté ou représenté par un avocat, dès lors que ce-dernier est reconnu par le Barreau de Tours. S'il ne peut en trouver un lui-même, il pourra demander un avocat commis d'office.

Chapitre 2 : Des peines responsables

Article 1 : Les délits mineurs, infractions effectuées sous la nécessité vitale d'agir, sont sanctionnés d'une Peine du Nécessiteux. Elle se constitue en travaux d'intérêts généraux ou en travaux d'intérêts particuliers, à hauteur du litige. Après trois condamnations par Peine du Nécessiteux, une Peine de la Peur s'appliquera nécessairement au contrevenant.

Article 2 : Les délits modérés, entraves à la moralité et à la tranquillité publique sont sanctionnés d'une Peine de la Peur. Elle se constitue en travaux d'intérêts généraux (dix jours au maximum), comprenant la réparation du litige et l'instruction de la faute. Après deux condamnations par Peine de la Peur, une Peine Mineure s'appliquera nécessairement au contrevenant.

Article 3 : Les délits graves, actes préjudiciables sans préjudice physique et/ou atteintes aux finances publiques, sont sanctionnés par une Peine Mineure. Elle se constitue en travaux d'intérêts généraux (de une à trois semaines) ou en jours d'emprisonnement, en fonction de la nature et de la hauteur du litige ainsi qu'en fonction du casier judiciaire du contrevenant. Après deux condamnations par Peine Mineure, une Peine Grave s'appliquera nécessairement au contrevenant.

Article 4 : Les crimes mineurs et modérés, actes préjudiciables comportant des conséquences physiques et/ou de graves atteintes à l'ordre social, sont sanctionnés par une Peine Grave. Elle se constitue en travaux d'intérêts généraux (de deux à cinq semaines, jusqu'à trois mois si récidive) ou jours d'emprisonnement. Après deux condamnations par Peine Grave, une Peine d'Inexcusable s'appliquera nécessairement au contrevenant.

Article 5 : Les crimes infâmes, actes ayant entrainés la mort et/ou impliquant des enfants et/ou entrainant la déstabilisation d'une ou plusieurs institutions ducales et/ou concernant des pratiques de sorcellerie, sont sanctionnés d'une Peine d'Inexcusable. Elle se constitue en l'exil ou l'exécution.

Article 6 : Le Juge est libre d'accompagner toute peine d'excuses publiques, de jours au pilori, d'une amende, d'inéligibilité ou d'une saisie de biens s'il l'estime nécessaire, dans les limites du Droit Royal.

Chapitre 3 : De l'organisation de la justice

Article 1 : L'organe judiciaire de Touraine se compose du Procureur et des maires pour les mises en procès, du Juge pour le rendu des verdicts et la tenu des casiers judiciaires, et du Juge d'application des peines accompagné d'Auxiliaires de justice pour le suivi des peines.

Article 2 : Le Juge d'application des peines pourra négocier avec les prévenus une amende amiable afin de régler leurs peines. Les Auxiliaires de justice récoltent ces amendes et les remontent au duché.

Article 3 : Lors d'un procès, le Procureur défend les intérêts du duché, le maire défend les intérêts de sa commune. Tout plaignant désireux de faire valoir ses intérêts privés se doit d'intervenir lui-même ou par l'intermédiaire d'un avocat.

Chapitre 4 : Du fonctionnement des administrations

Article 1 : Les arrêtés municipaux sont élaborés par les maires puis soumis à validation du Conseil ducal.

Article 2 : Les maires doivent fournir au Conseil ducal, dans les cinq premiers et les cinq derniers jours de leurs mandats, un bilan complet des biens et fonds dont dispose leur mairie.

Article 3 : Si un accusé devait être reconnu coupable et condamné à une amende municipale, le versement des écus de l'amende serait réparti à hauteur de 40% pour le duché et 60% pour la mairie.

Ratifié par nous ce 12 du mois de Juillet de l'an de grasce 1459,
Llyr di Maggio et d'Astralgan,
Duc de Touraine

~*mis en annonce à la demande de l'auteur*~

Kay a écrit:

Citation :

Code de la Prévôté, de la Maréchaussée et de la Douane

[Textes de loi] Charte législative de Touraine (copie d'août 1459) Blason10

Préambule

La Prévosté de Touraine et la Douane sont installées au Château de Tours [http://touraine.forumactif.com/].
La Prévosté et la Douane se trouvent dans le Salon Fransou, où les Services de Police, de la Douane et de la Maréchaussée ont installés leurs bureaux.
Comme pour la Salle des Maréchaux, les Bureaux de Police et de Douane sont organisés par ville permettant une meilleur vue des événements et permet ainsi une organisation rapide et optimale en cas de crise ou de conflit.
Chaque officier se doit de respecter le Code de la Prévosté en vigueur.
Les bureaux de la Prévôté et de la Douane sont partagés avec l'armée tourangelle.

Opuscule 1 - Généralités

Article 1 : La Prévosté est un regroupement des services de Police, de Maréchaussée et de Recrutement et de Formation de la Prévosté, occupant chacun un rôle définit à la défense et la sécurité civile du Duché de Touraine.

Article 2 : La Prévosté est composée du Prévost, des Officiers de Police (Lieutenant, Sergent) et des Chefs-Maréchaux.

Article 3 : Le Prévost est, après le Duc régnant, seul décisionnaire des actions à mener par les Officiers de la Prévosté et est également responsable du bon fonctionnement de la Maréchaussée du Duché. Il sera, dans ces conditions, tenu pour responsable des actes de chaque officier sous ses ordres.

Article 4 : La Douane se compose du Chef douanier, nommé et remplacé en cas d'absence par le Connétable, et des Douaniers à raison d'un par ville ; s'y ajoutent les services de Recrutement et de Formation de la Douane.

Article 5 : Les services de Rectutement et de Formation sont un service particulier dirigés par le Chef des bureaux de recrutement et de formation, sous réserve de l'approbation du Connétable et du Prévost sur les enseignements sécuritaires donnés. Le Chef des bureaux de recrutement et de formation est nommé collégialement par le Connétable et le Prévost.

Article 6 : Le Connétable, ou le Chef douanier par délégation du Connétable, a toute autorité concernant le mode de déplacement des non-sujets de Touraine et leur droit de présence sur le sol tourangeau. Dans le cas où un individu ou un ensemble d'individus viendraient à représenter une menace pour la Touraine et ses intérêts, le Conétable est dans la légitimité de demander au Prévost de mettre aux arrêts ces individus et ou en autorisant les armées ducales à les attaquer à vue.

Article 7 : Le Prévost a la possibilité de nommer un adjoint qui pourra l'assister durant l'exercice de ses fonctions. Il peut se voir déléguer une partie de ses attributions concernant la gestion de la police ou la rédaction de rapports ou de documents officiels, bien que le déploiement des effectifs quotidiens de la maréchaussée ne peut être délégué.
L'Adjoint du Prévost est donc un poste reconnu et ses pouvoirs se limiteront uniquement à ceux déléguer par le Prévost. Le Prévost peut relever de ses fonctions l'Adjoint et le remplacer s'il le juge nécessaire.

Article 8 : La signature de la charte du poste rejoint par l'officier de police ou le douanier ou le chef-maréchal est obligatoire dès la fin de son examen et de sa formation pratique. La prestation de serment à la Couronne tourangelle est obligatoire, et doit être passée dès la fin de la formation pratique sur le terrain de la recrue, qui correspondra à son nomination officielle à son poste de fonctions.

Article 9 : Le recrutement est assuré par le Service de Recrutement et de Formation, dirigé par le Responsable des Formations. Un candidat prétendant au poste d'officier de la Prévosté devra au préalable se présenter à ces services et se soumettre aux examens nécessaires avant d'envisager une intégration dans le service ciblé. Le Prévost et le Connétable gardent le pouvoir de relever de ses fonctions un agent ayant gravement manqué à ses devoirs.

Opuscule 2 - Des services du guet, alias services de police

Article 1 : Les Services de Police assurent le maintiens de l'Ordre et du respect de la Loi dans chaque ville de Touraine.

Article 2 : Les Services de Police sont composés des Sergents de Police et des Lieutenants de Police, le Lieutenant étant hiérarchiquement supérieur au Sergent, ce dernier prend donc ses ordres de celui-ci. Ils tiennent tout deux leurs ordres du Prévost des Maréchaux, tant que ceux-ci ne sont pas contradictoires aux ordres donnés par le Duc régnant.

Article 3 : Les agents de Police veillent à la réception des plaintes ou constatations par missives où aux bureaux de police de sa ville et sont chargés d'ouvrir le dossier et débuter l'enquête sur la dite affaire. L'enquête étant la recherche d'éléments corroborant avec les accusations, notamment par le biais de documents ou par le témoignage de témoins oculaires qui viendront confirmer les charges retenues contre l'accusé.
Le Lieutenant de Police veille à la conformité du travail des Sergents de sa ville et à ce que ces derniers se présentent de façon régulière à leur poste. Le Lieutenant doit avertir le Prévost lorsqu'un subalterne aura commis une faute ou prévenir tout problème relatif aux effectifs ou directement aux bureaux de Police de la ville.

Article 4 : L'Officier de Police chargée d'une enquête aura pour devoir de vérifier et d'authentifier les indices et preuves avant leur présentation devant le tribunal afin que la validité de ceux-ci ne puissent être mise en doute par l'une ou l'autre des parties en opposition.

Article 5 : Les agents de Police en charge d'une enquête sont tenus d’informer par tout moyen les victimes de leurs droits en tant que telles, de même pour les accusés, ayant le droit d'avoir recours à l'assistance d'un avocat reconnu pour l'aider à se défendre lors d'un procès. Cette information doit être délivrée dès la connaissance des faits reprochés.

Article 6 : Un Officier de Police se devra d'être impartiale durant ses fonctions. Il est également tenu au secret de sa profession et ne devra en aucun cas révéler une information confidentielle à une personne étrangère à la Prévosté sous peine de graves sanctions pour faute grave.

Article 7 : Tout Officier de Police devra avoir suivi les formations théoriques et pratiques du service de Recrutement et de Formation de la Prévosté avant de prendre ses fonctions.
Tout Officier de Police devant prendre ses fonctions, doit avoir au préalable signer la charte correspond à son poste et prêter serment auprès de la Couronne tourangelle par-devant le Prévost.
La durée d'engagement d'un Officier de Police n'est pas défini dans le temps, mais il peut démissionner s'il le souhaite, en déposant un préavis de démission trois jours avant son départ effectif qui devra être accepté par le Prévost.

Article 8 : Tout manquement à l'un des articles du présent opuscule ou violation d'un article de la Charte signée pourra entrainer une remise en question de la position de ladite personne dans sa fonction d'officier de Police et pourra être immédiatement sanctionné si cela s'avère nécessaire, allant de la simple révocation des rangs de la Prévosté à la conduite devant la justice pour manquement aux devoirs (motif de Trahison).

Opuscule 3 - De la Maréchaussée

Article 1 : La Maréchaussée assure la défense de la ville contre les éventuelles révoltes ou menaces brigantines. Les effectifs se trouvant à Tours doivent également défendre le château si celui-ci est pris d'assaut. Il s'agit du bras armé de la Prévosté.
La Maréchaussée ne peut participer à des opérations autres que celles de la défense du territoire tourangeau.

Article 2 : La Maréchaussée est composée des Chefs-Maréchaux, également appelé Agents Ducaux, et du Responsable des Chefs-Maréchaux.
Le Responsable des Chefs-Maréchaux n'est pas supérieur hiérarchiquement aux Chefs-Maréchaux. Néanmoins il s'assure à ce que les plannings soient remplis pour chaque jour de la semaine.
Ils tiennent leurs ordres du Prévost des Maréchaux, tant que ceux-ci ne sont pas contradictoires aux ordres donnés par le Duc régnant.

Article 3 : Les Agents-Ducaux ayant pris part à la défense de la ville doivent le lendemain de leur patrouille se présenter aux bureaux relatifs à leur localité afin d'y déposer leurs rapports quotidiens ainsi que de signaler les observations faites durant sa journée de garde.

Article 4 : Un Chef-Maréchal est tenu au secret de sa profession et ne devra en aucun cas révéler une information confidentielle à une personne étrangère à la Prévosté sous peine de graves sanctions pour faute grave.

Article 5 : Tout Agent Ducal devra avoir suivi les formations théoriques et pratiques du service de Recrutement et de Formation de la Prévosté avant de prendre ses fonctions.
Tout Agent Ducal devant prendre ses fonctions, doit avoir au préalable signer la charte correspond à son poste et prêter serment auprès de la Couronne tourangelle par-devant le Prévost.
La durée d'engagement d'un Chef-Maréchal dans le temps, mais il peut démissionner s'il le souhaite, en déposant un préavis de démission trois jours avant son départ effectif qui devra être accepter par le Prévost.

Article 6 : Tout manquement à l'un des articles du présent opuscule ou violation d'un article de la Charte signée pourra entrainer une remise en question de la position de ladite personne dans sa fonction d'Agent Ducal et pourra être immédiatement sanctionné si cela s'avère nécessaire, allant de la simple révocation des rangs de la Prévosté à la conduite devant la justice pour manquement aux devoirs (motif de Trahison).

Opuscule 4 - De la Douane

Article 1 : Le service des douanes est présent afin de veiller sur le peuple tourangeau ainsi que sur les étrangers passant nos frontières. Elle a pour but d’assurer la sécurité et l’accueil au sein de notre Province. Elle assure l’envoi de lettre journalière pour prévenir des droits et des devoirs des non-tourangeaux. Elle se charge aussi des lettres d'expulsion.

Article 2 : La douane comprend le Chef-douanier et les Douaniers. Ils tiennent leurs ordres du Connétable tant que ceux-ci n'entrent pas en contradiction avec ceux du Duc régnant.

Article 3 : Les douaniers devront effectuer un rapport quotidien sur les allées et venues dans les différentes villes. De ce fait, ils devront être représentatifs des villes ainsi chacune d’entre elles devront avoir un douanier.
Ces rapports seront transmis au Chef douanier qui devra déterminer, en tenant compte aussi des rapports de la Maréchaussée et de Milice, les individus suspects ou indésirables au sein de la Touraine. Ces informations analysées devront être communiquées sous forme de niveaux d'alerte à la Prévôté, à l'armée et aux maires.
Lorsque les frontières sont fermées, le Chef douanier s’assurera que les étrangers possèdent un laisser-passer, dans le cas contraire des mesures seront prises selon les décrets en vigueur.

Article 4 : Tout agent de la Douane devra avoir suivi les formations théoriques et pratiques du service de Recrutement et de Formation de la Douane avant de prendre ses fonctions.
Tout agent de la Douane devant prendre ses fonctions, doit avoir au préalable signer la charte correspond à son poste et prêter serment auprès de la Couronne tourangelle par-devant le Connétable.
La durée d'engagement d'un agent de la Douane n'est pas défini dans le temps, mais il peut démissionner s'il le souhaite, en déposant un préavis de démission trois jours avant son départ effectif qui devra être accepter par le Prévost.

Article 5 : Tout manquement à l'un des articles du présent opuscule ou violation d'un article de la Charte signée pourra entrainer une remise en question de la position de ladite personne dans sa fonction d'agent douanier et pourra être immédiatement sanctionné si cela s'avère nécessaire, allant de la simple révocation des rangs de la Douane à la conduite devant la justice pour manquement aux devoirs (motif de Trahison).

Opuscule 5 - Des services de Recrutement et de Formation

Article 1 : Les Services de Recrutement et de Formation assurent la formation théorique (examen) et pratique (sur le terrain) de chaque personne postulant à un poste de la Prévosté ou de la Douane.

Article 2 : Les Services de Recrutement et de Formation sont composés de plusieurs Instructeurs, titulaires et suppléants, et d'un Responsable des Formations. Le Responsable des Formations n'a pas de pouvoir hiérarchique particulier. Il se contente d'assurer aux bureaux de Formations d'avoir le nombre nécessaire d'instructeur et veille au bon déroulement des formations.
Il possède néanmoins le pouvoir de nommer de nouveaux instructeurs et de relever de leurs fonctions les Instructeurs déjà présents s'il le juge nécessaire.

Article 3 : Les Bureaux de formations possèdent un statut particulier. Les instructeurs pouvant être des civils n'ayant aucun lien avec la Prévosté ou la Douane, le Prévost et le Connétable n'ont donc aucun pouvoir sur ce service (mis à part sur le Chef du bureau), seul le Duc régnant peut intervenir.

Article 4 : Le personnel des bureaux de recrutement sont seuls juges quant à l'acceptation de la candidature et la poursuite de la formation d'un candidat postulant à un poste à pouvoir.

Article 5 : Les Bureaux de Formations travaillent en collaboration avec les Lieutenants de chaque ville afin d'assurer le suivi de la formation pratique de chaque postulant sur le terrain en vue d'officialiser son intégration au sein de la Prévosté.

Article 6 : La signature de la charte correspondant au poste pour lequel la recrue postule et la prestation de serment auprès de la Couronne tourangelle se font à des étapes différentes de la formation, et ont lieu aux bureaux de Recrutement et de Formation.

Ospuscule 6 - Des chartes

Charte de l'Officier de Police

Citation :: Article 1 : Je reconnais avoir lu cette Charte et m'engage à ne pas l'oublier et à la respecter.
Article 2 : J'affirme être suffisamment disponible et sain d'esprit pour prendre la responsabilité de ce poste.
Article 3 : Je m'engage à obéir à mes supérieurs hiérarchiques tant que les ordres de ceux-ci ne vont pas à l'encontre des ordres donnés par leurs propres supérieurs hiérarchiques.
Article 4 : Je n'utiliserais pas mes pouvoirs pour servir mon propre intérêt, ni servir l'intérêt des personnes qui me sont proches.
Article 5 : Je suis au service du Duché et n'agirai que dans son intérêt ainsi que celui de ses villes et de ses habitants.
Article 6 : Je ne me déplacerais pas sans prévenir mon Lieutenant et sans accord explicite de ce dernier.
Article 7 : Je ne déserterai pas, en cas de démission je préviendrais mes supérieurs hiérarchiques trois jours avant mon départ effectif en attendant l'accord du Prévost.
Article 8 : Je suis tenu au secret professionnel et ne dévoilerai dans aucun cas des informations confidentielles concernant une enquête de police tels que des preuves, l'identité de témoins ou la correspondance liée à l'enquête.
Article 9 : Je mettrai, lorsque je serai en service, mes sentiments personnels de côté, qui ne doivent point être mêlés à une fonction officielle.
Article 10 : Je suis tenu de transmettre à mon supérieur hiérarchique direct tout ce que j'aurais vu, entendu ou compris pouvant menacer la sécurité des particuliers, du duché ou du royaume.
Article 11 : Je suis conscients que tout manquement à ces règles donnera lieu à des poursuites à mon encontre au motif de Trahison.

Charte de l'Agent Ducal

Citation :: Article 1 : Je reconnais avoir lu cette Charte et m'engage à ne pas l'oublier et à la respecter.
Article 2 : J'affirme être suffisamment disponible et sain d'esprit pour prendre la responsabilité de ce poste.
Article 3 : Je m'engage à obéir à mes supérieurs hiérarchiques tant que les ordres de ceux-ci ne vont pas à l'encontre des ordres donnés par leurs propres supérieurs hiérarchiques.
Article 4 : Je suis au service du Duché et n'agirai que dans son intérêt ainsi que celui de ses villes et de ses habitants.
Article 5 : Je ne me déplacerais pas sans prévenir mon Lieutenant et sans accord explicite de ce dernier.
Article 6 : Je ne déserterai pas, en cas de démission je préviendrais mes supérieurs hiérarchiques trois jours avant mon départ effectif en attendant l'accord du Prévost.
Article 7 : Je suis tenu au secret professionnel et ne dévoilerai dans aucun cas des informations confidentielles concernant une enquête de police tels que des preuves, l'identité de témoins ou la correspondance liée à l'enquête.
Article 8 : Je suis conscients que tout manquement à ces règles donnera lieu à des poursuites à mon encontre au motif de Trahison.

Charte de l'agent douanier

Citation :: Article 1 : Je reconnais avoir lu cette Charte et m'engage à ne pas l'oublier et à la respecter.
Article 2 : Je m'engage à obéir aux instructions de mes supérieurs hiérarchiques dans la mesure où leurs instructions ne sont pas contradictoires avec ceux de leurs propres supérieurs hiérarchiques. En dernières circonstances, je ne reçois mes ordres que du Duc régnant.
Article 3 : Je ne me servirai pas de mon pouvoir pour mon intérêt personnel ou celui d'autrui.
Article 4 : J'agirai toujours pour le bien du duché, de ma ville et de ses habitants.
Article 5 : Je ne déserterai pas, en cas de démission je préviendrai le plus vite possible mes supérieurs hiérarchiques et attendrai leur accord. Un préavis de trois jours sera appliqué.
Article 6 : Je ne me déplacerai pas sans prévenir mon supérieur hiérarchique direct et seulement après accord de ce dernier.
Article 7 : J'affirme être suffisamment disponible et sain d'esprit pour prendre la responsabilité de ce poste.
Article 8 : Je suis tenu au secret professionnel et ne dévoilerais pas d'informations confidentielles hormis à mes supérieurs hiérarchiques et aux services de défense du duché.
Article 9 : Je mettrai, lorsque je suis en service, mes sentiments personnels de côté, lesquels ne doivent être mêlés avec une fonction officielle.
Article 10 : Je suis conscients que tout manquement à ces règles donnera lieu à des poursuites à mon encontre au motif de Trahison.

Serment à prêter auprès du Duc régnant, par-devant le Prévost ou le Connétable

Citation :: Moi, [Nom], [Votre grade (tous si plusieurs)], à [Nom de votre ville], sur les Très Saintes Écritures, prête serment à la Couronne Tourangelle et rends hommage à sa Grâce [Nom], Duc(hesse) de Touraine.
Je m'engage à obéir au Prévôt des Maréchaux tant que ses ordres ne vont pas à l'encontre de ceux du Duc. Je ne me servirai pas de mon pouvoir pour mon intérêt personnel ou celui d'autrui. J'agirai toujours pour le bien du Duché, de ma ville et de ses habitants
Je ne déserterai pas, en cas de démission je préviendrai le plus vite possible le Prévôt et attendrai son accord.
Je ne me déplacerai pas sans prévenir le Prévôt des Maréchaux et après accord de ce dernier.
J'affirme être suffisamment disponible et sain d'esprit pour prendre la responsabilité de ce poste.
Je suis tenu au secret professionnel et ne dévoilerai pas d'information confidentielle hormis aux personnes aptes et en droit de les recevoir. A savoir, toute information concernant le traitement d'une plainte ne peut être confiée qu'aux plaignants, victimes, Prévôté, Procureur, et Duc. Le Prévôt pourra poser des limites quant à la possibilité de divulguer des informations.
Je mettrais, lorsque je suis en service, mes sentiments personnels de côté, qui ne doivent point être mêlés avec une fonction officielle.
Je transmettrai un rapport au Prévôt des maréchaux dont la fréquence et le contenu seront établis par ce dernier.
Je suis tenu de transmettre à mon supérieur hiérarchique direct tout ce que j'aurais vu, entendu, ou compris pouvant menacer la sécurité des particuliers, du Duché ou du Royaume.

Faict le 23 de mai de l'an 1459 à tours
Pierre Louis de Villefort,
Duc de Touraine
Seigneur de la Morélie

[Textes de loi] Charte législative de Touraine (copie d'août 1459) 11010605450110522474277

[Textes de loi] Charte législative de Touraine (copie d'août 1459) 11010605450110522474277

[Textes de loi] Charte législative de Touraine (copie d'août 1459) Sctourainejaqz8

Kay a écrit:

Citation :

Code Général des Ambassades

Préambule – Du présent code

Article Premier: Le présent code fixe les droits, coutumes et usages diplomatiques en vigueur au moment de sa rédaction. Il les reprend de la manière la plus exhaustive possible ; les usages n'apparaissant pas dans celui-ci, ou ceux apparus après la rédaction de celui-ci restent néanmoins valides.

Article 2: Le présent code n'est amendable que par un conseil ducal reconnu et élu selon les procédés d'élections légaux et légitimes du Duché de Touraine.

Livre I - De l'organisation
Opuscule 1 - Des grands principes

Article Premier: Le Duc de Touraine est le premier représentant du Duché. Il est seul apte à nommé le chambellan qui l'assistera dans cette tâche

Article 2: Le chambellan assiste le Duc dans sa représentation du Duché. Il est le garant du présent code et de la bonne marche de la chancellerie et en est éventuellement le représentant au conseil ducal.

Article 3: Un ambassadeur est le représentant du Duché de Touraine auprès d'un autre Comté/Duché.

Opuscule 2 - Du chambellan:
Article 4: Le chambellan est le chef des ambassadeurs de Touraine

Article 5: Le chambellan est nommé par le Duc pour une période indéterminée.

Article 6: Le chambellan peut s'il le désire s'adjoindre un vice-chambellan qui sera nommé en collaboration avec le Duc, sauf si celui-ci en a déjà nommé un.

Article 7: Le chambellan nomme et révoque selon ses vœux les ambassadeurs. Il est de même ambassadeur d'office des charges vacantes.

Article 8: Le chambellan a à charge la conduite de la ligne diplomatique ducale fixée par le Duc

Opuscule 3: Du vice-chambellan:
Article 9: Le vice-chambellan peut être nommé par le chambellan après avis du Duc ou par le Duc lui même

Article 10: Le vice-chambellan assiste le chambellan dans toutes ses missions et jouit des mêmes prérogatives

Article 11: Le vice-chambellan est nommé pour une période indéterminée. Il appartient au duc de décider de limoger le vice-chambellan.

Opuscule 4: Des ambassadeurs:
Article 12: Les ambassadeurs sont nommés par le chambellan au nom du Duc après validation par icelui. Ils sont affectés pour une ou plusieurs provinces et y représentent la Touraine

Article 13: Tout sujet tourangeau peut, postuler à la charge d'ambassadeur et devra de ce fait faire parvenir missive au chambellan ou au vice-chambellan. Charge à eux de poursuivre la procédure et d'intégrer ou non le postulant. Après quoi le postulant devra se présenter en salle des candidatures

Article 14: Un ambassadeur pourra de lui-même renoncer à ses fonctions. Il devra en informer le chambellan par écrit 2 jours au préalable afin que celui-ci le radie des registres.
(Un tel oubli sera sanctionné par un procès pour trouble à l'ordre public et une amende.)

Article 15: Un ambassadeur pourra être démis de ses fonctions pour tout manquement au présent code, tout manque de respect envers sa hiérarchie, tout absence prolongée et injustifiée ou parce qu'il n'est plus jugé digne de représenter la Touraine de part sa conduite. Un procès pour trahison ou haute trahison entraînant de facto la suppression de la charge d'ambassadeur.

Livre II: De l'application:
Opuscule 1: mission
Article 16: L'ambassadeur a pour mission de représenter la Touraine, le Duc et son conseil dans la province à laquelle il est rattaché

Article 17: L'ambassadeur a pour mission d'établir des contacts chaleureux et amicaux, de négocier des traités et d'assurer un relais d'information entre la Touraine et sa province d'affectation selon les ordres du chambellan et du Duc

Article 18: L'ambassadeur représente également la Touraine dans le cadre des évènements importants se déroulant dans sa province d'affectation (mariage, festivités comtales, baptêmes...), sauf si cette représentation est assurée directement par le Duc ou un supérieur hiérarchique (vice chambellan ou chambellan)

Article 19: L'ambassadeur a également pour mission d'informer régulièrement son chambellan de la situation politique, judiciaire, militaire, économique,... de sa province de rattachement.

Opuscule 2: Droit
Article 20: L'ambassadeur peut être domicilié où il le souhaite en Touraine

Article 21: L'ambassadeur peut cumuler les ambassades si cela ne nuit pas à son travail.

Article 22: L'ambassadeur peut cumuler ses fonctions avec n'importe quelle autre

Opuscule 3: Devoirs
Article 23: Le chambellan, le vice-chambellan et l'ambassadeur ont un devoir de réserve : ils ne doivent pas intervenir publiquement de quelque manière qu'il soit laissant penser qu'il pourraient le faire au nom du Duc, alors même qu'ils expriment leur opinion. Ils ne doivent pas laisser leur sentiments, animosité et autre opinion s'exprimer dans les provinces de rattachement.

Article 24: Le chambellan, le vice chambellan et chaque ambassadeur de Touraine est tenu de prêter serment d’allégeance au Duché de Touraine et au Duc en activité.(Voir serment annexe)

Article 25: Les ambassadeurs se doivent d'être informés, présents, d'écrire et de parler convenablement dans un Français correct.

Article 26: Les ambassadeurs ne doivent diffuser que les informations autorisées par le conseil, le Duc et le chambellan. Il leur est interdit de diffuser toute autre information leur étant porté à connaissance.

Article 27: Les ambassadeurs se doivent de respecter leur hiérarchie, ainsi que leurs interlocuteurs étrangers.

Opuscule 4: De la hiérarchie des sanctions:
Article 28:
28-1 La moindre des sanctions est l'avertissement
28-2 L'expulsion du corps diplomatique intervient sur ordre du chambellan pour des manquements graves
28-3 L'interdiction d'exercer la diplomatie pour une durée déterminée, peut accompagner l'expulsion et est décidé par le chambellan sur accord du Duc
28-4 Le procès pour Trouble à l'Ordre public, vise à punir l'excès de palabres d'un ambassadeur
28-5 Le procès pour Trahison, sera invoqué si l'action de l'ambassadeur à entraîné des conséquences pour la Touraine à l'égard de la province de rattachement du dit ambassadeur
28-6 Le procès pour Haute Trahison, interviendra si l'ambassadeur à corrompu de manière grave et pérenne les relations de la Touraine avec la province à laquelle il était rattaché

Article 29: Ces sanctions sont appliquées par le chambellan discrétionnairement pour les catégories 1 et 2. Sur avis du Duc pour les catégories 3 à 6

Annexe:
Serment d'Allégeance à prononcer :

Citation :: Je, (nom complet), résidant de (ville), en ce jour de (date), reconnais avoir pris connaissance du Code des ambassadeurs de Touraine.

Devant son Excellence (Nom du chambellan) représentant du Duc (Duchesse) X de Touraine , je m’engage :
- à respecter les consignes et les ordres que me donneront mes supérieurs, à savoir notre Duc/Duchesse et notre chambellan ;
- à servir loyalement le Conseil de Touraine élu et le Duc ;
- à respecter les comportements édictés par le Code des ambassadeurs de Touraine, tant hors du Duché, qu’en son sein ;
- à être soumis au secret concernant mes fonctions et les informations sur la Touraine que je détiens par celles-ci.

Validé à Chinon,
Le 17 Janvier 1459,
Par Bitterly, Duchesse de Touraine
[Textes de loi] Charte législative de Touraine (copie d'août 1459) Sctourainejaqz8

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